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Le Cannabis et l’impôt au Canada

Pour de nombreuses personnes, le 20 avril est le 4/20, jour où règne l’euphorie chez tous les amateurs de marijuana.  C’est le temps des déclarations de revenus pour 2019, et il nous semble opportun aujourd’hui de vous entretenir de l’incidence du cannabis sur vos impôts.

Au cours des deux dernières années, notre secteur d’activité a fait l’objet de changements énormes : la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, et on a permis la production et la vente de cannabis comestible, d’extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique un an plus tard, le 17 octobre 2019.

 

En tant que particulier

Le cannabis s’est taillé une place dans le domaine des soins de santé au Canada, et son utilisation à des fins médicales peut, dans certains cas, être intégrée à vos frais médicaux admissibles.

Selon la liste des frais médicaux admissibles de l’ARC, il faut avoir obtenu une ordonnance pour déclarer les montants payés pour du cannabis, de l’huile de cannabis, des graines de cannabis ou des « produits du cannabis achetés à des fins médicales » d’un détenteur d’une licence de vente.

Comme c’est le cas pour les autres frais médicaux, vous pouvez déclarer les frais engagés durant toute période de 12 mois n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration antérieure, à condition que le dernier mois tombe dans l’année d’imposition.  Pour 2019, vous pouvez déclarer le total de vos frais médicaux admissibles, moins 2 352 $ ou 3 % de votre revenu net, le montant le moins élevé étant retenu.

 

En tant qu’entreprise

Sur le plan de l’exploitation, l’entreprise du secteur du cannabis est comme toutes les autres.  Il y a des dépenses d’entreprise admissibles à prendre en compte, comme le ferait toute autre entreprise au Canada; c’est seulement que le produit à vendre et certains des coûts directs se trouvent à être de la marijuana ou à servir à sa vente ou à sa production.

La taxe d’accise s’applique aux entreprises qui participent directement à la culture, à la production ou au conditionnement de produits du cannabis, et celles-ci doivent obtenir une licence de cannabis au titre de la Loi sur la taxe d’accise.  Ces entreprises sont tenues de produire chaque mois une Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis.

La TPS/TVH s’applique également aux ventes et aux achats de cannabis et de produits du cannabis, selon la province ou le territoire où le produit est acheté.

 

Nous sommes là pour vous

Si vous avez des doutes quant à la façon de déclarer vos frais médicaux, nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions adaptées à toutes les situations et à tous les besoins, y compris :

Peu importe votre revenu ou la complexité de votre déclaration, vous avez un expert à vos côtés avec TurboImpôt.