Santé et invalidité

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec offre à nos aînés un crédit d’impôt leur permettant de rester à leur domicile.

Appelé crédit d’impôt pour maintien à domicile, ce crédit est remboursable. C’est-à-dire, peu importe que vous ayez de l’impôt à payer ou non, vous recevrez ce montant.

Les conditions :

La condition pour obtenir ce crédit est d’être âgé de 70 ans et plus et être résident du Québec au 31 décembre.

Si vous avez atteint l’âge de 70 ans durant l’année 2017, seules les dépenses engagées après votre anniversaire seront admissibles.

Il y a deux façons d’en faire la demande. Demander le crédit au moment de la production de votre déclaration de revenus en remplissant l’annexe J ou encore par anticipation en remplissant le formulaire de demande de versements anticipés que vous retrouverez plus bas. Dans les deux cas, le montant sera le même.

Le calcul :

Si vous remplissez les conditions pour le crédit d’impôt pour maintien à domicile, une personne seule recevra l’équivalent de 35 % des dépenses maximale de 19 500 $. Le crédit maximum sera donc de 6 825 $.

Une personne considérée comme non autonome recevra un crédit maximum de 8 925 $, le maximum admissible des dépenses étant de 25 500 $.

Un couple âgé tous les deux de 70 ans et plus pourra dépenser aux fins du crédit une somme maximale de 39 000 $ et obtenir un crédit de 13 650 $.

Si, dans le couple, un des deux conjoints est non autonome, la somme sera majorée à 45 000 $ et le crédit sera de 15 750 $.

Si dans le couple les deux sont non autonomes, le maximum des dépenses admissibles sera de 51 000 $ et le crédit de 17 850 $.

Vos gains pevent limiter le crédit :

Que vous soyez seul ou en couple, votre revenu familial net viendra influer sur le montant maximal de votre crédit.

Ainsi, le crédit d’impôt sera réduit de 3 % de tout ce qui dépasse 58 380 $. Par contre, cette limite ne s’applique pas si la personne est seule ou encore qu’un des membres du couple est considéré comme non autonome.

Exemple de calcul pour une personne seule :

Revenu familial :                                 60 000 $

Seuil maximum :                                 58 380 $

Portion qui dépasse :                            1 620 $

Réduction du crédit :     1 620 $ X 3 % =  48,60 $

Dépenses admissibles annuelles :        19 500 $

Crédit maximal :          (19 500 $ X 35 %) –48,60 $  = 6 776,40 $

Ce qui est admissible :

Si le service est inclus dans votre loyer ou encore dans vos frais de copropriété, par exemple, l’entretien ménager de l’immeuble, ce service peut être inclus dans votre demande.

Si le montant n’est pas inclus dans les charges de votre loyer ou de la copropriété, le service admissible devra avoir été rendu par une personne qui n’est ni votre conjoint ou encore une personne à charge.

De plus, les services admissibles se divisent en deux groupes :

  1. Les services d’entretien qui excluent les produits de nettoyage et les matériaux ou tout autre bien. Par exemple, le nettoyage des tapis et des meubles, la tonte du gazon et son entretien, l’entretien de la piscine, le ramassage des feuilles ou le déneigement.
  2. Le service d’aide aux personnes tel l’aide pour accomplir une activité quotidienne, l’aide au repas (la préparation excluant le coût de la nourriture ou encore la livraison par un organisme communautaire sans but lucratif). Sont aussi admis comme dépenses, les soins fournis par un service infirmier, et la surveillance non spécialisée de nuit.

Il ne s’agit ici que de certains exemples. Il y en a plus.

Voir les liens ci-dessous de Revenu Québec pour en savoir plus: