À mesure que le coût des études postsecondaires au Canada continue d’augmenter, chaque dollar économisé devient de plus en plus important. « Vous pouvez demander des crédits d’impôt pour frais de scolarité, tant au fédéral qu’au provincial, explique Chris Follett, comptable à London (Ontario). Ces crédits entraînent une réduction non remboursable de votre revenu imposable, mais ce n’est pas une déduction du plein montant. Il y a d’autres montants pour études dont vous pouvez vous prévaloir pour accroître vos économies d’impôt. »

Vous pouvez demander des montants pour frais de scolarité pour tout établissement d'enseignement reconnu, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada.

Vous pouvez demander des montants pour frais de scolarité pour tout établissement d’enseignement reconnu, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.

Admissibilité au crédit pour frais de scolarité

« La plupart des frais de scolarité des collèges et universités du Canada qui dépassent 100 $ sont admissibles au crédit pour frais de scolarité. Cependant, ils doivent être payés par vous ou un membre de votre famille immédiate. Si votre employeur paie ou vous rembourse sans inclure ce montant dans votre salaire, vous ne pouvez pas demander le crédit. Il en va de même si c’est l’employeur de votre parent qui paie. »

Une règle du même genre s’applique dans le cas de tout programme gouvernemental ou de formation professionnelle dans lequel le gouvernement paie les frais de scolarité sans inclure le montant dans votre revenu. Les frais d’examen requis pour obtenir une carte de compétence de personne de métier ou un titre professionnel sont généralement couverts si le gouvernement reconnaît l’organisme qui gère l’examen.

Documents concernant les frais de scolarité

Votre école de métiers, votre collège ou votre université va vous remettre un formulaire T2202A fédéral certifiant que vous étiez inscrit et que vous suiviez des cours admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Au Québec, vous recevrez aussi un relevé 8. Les sessions auxquelles vous étiez inscrit, les frais de scolarité admissibles et votre statut d’étudiant à temps plein ou à temps partiel sont inscrits sur le feuillet T2202A fédéral. Les frais de scolarité sont inscrits à l’annexe 11 de votre déclaration de revenus fédérale et calculés en fonction de votre statut d’étudiant à temps plein ou à temps partiel. Au Québec, le document correspondant est l’annexe T.

Montant pour études et montant pour manuels

Le feuillet fédéral T2202A établit également votre montant pour études et votre montant pour manuels, depuis que le feuillet T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, a cessé d’être utilisé en 2013. Pour calculer votre montant pour études, consultez le certificat que vous avez reçu de votre établissement d’enseignement pour le besoin de l’impôt, en notant combien de mois vous avez été inscrit à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez demander un crédit de 400 $ par mois (indiqué à la case C) si vous étiez inscrit à temps plein. Si vous étiez inscrit à temps partiel, vous pouvez demander un crédit de 120 $ par mois, qui se trouve à la case C, sauf si vous avez reçu une subvention, avez été remboursé pour le coût du cours ou avez reçu une prestation ou une indemnité pour avoir terminé le cours.

Vous pouvez également demander un montant pour manuels, mais seulement si vous avez demandé le montant pour études. Remarquez que le montant pour manuels est prédéterminé et non le coût réel de vos manuels. Si vous étiez aux études à temps plein, c’est 65 $ par mois. Les étudiants à temps partiel reçoivent un crédit de 20 $ par mois.

Transfert des frais de scolarité

Les crédits de frais de scolarité inutilisés sont calculés à l’annexe 11, qui vous permet d’étaler les d’économies d’impôt au-delà de l’année courante. Ces montants peuvent être reportés en avant aux années d’imposition futures ou transférés à un conjoint ou à autre membre de la famille. Les bénéficiaires admissibles incluent un époux ou conjoint de fait les parents ou les grands-parents et les beaux-parents. Vous désignerez la personne qui doit recevoir le solde de votre crédit d’impôt pour frais de scolarité au moyen du formulaire T2202A, à moins que vous ne fréquentiez un établissement d’enseignement de l’extérieur du Canada.

Il est à noter que si votre conjoint demande un montant pour vous sur sa déclaration de revenus parce qu’il vous a fourni un soutien financier durant l’année d’imposition, vous devez lui transférer le crédit inutilisé ou le reporter en avant vous-même. Les autres membres de la famille ne sont pas admissibles dans ce cas.

Références et ressources

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