Les pertes agricoles sont-elles toujours pleinement déductibles? Cette réponse dépend de si vous les activités agricoles sont votre principale source de revenu. Vous découvrirez peut-être qu’une perte agricole n’est pas déductible et que la déduction pourrait être limitée à une partie de la perte agricole totale, ou dans certains cas, que la perte est déductible en totalité.
Pertes agricoles déductibles
En tant que fermier canadien qui a subi une perte agricole, vous ne pouvez pas déduire toute la perte si l’agriculture est votre principale source de revenu. Toutefois, si l’agriculture n’est pas votre principale source de revenu, vous ne pouvez déduire qu’une partie de vos pertes agricoles pour l’année. Cela s’appelle une perte agricole restreinte.
Puisque bon nombre de fermiers doivent compléter leur revenu, dans la mesure où les revenus qu’ils gagnent indiquent le montant qu’ils peuvent déduire comme perte agricole.
Si vous n’exploitez pas votre ferme comme entreprise et que vous l’exploitez plutôt à des fins personnelles (par exemple, une ferme d’agrément), vous ne pouvez déclarer aucune perte. Cela est parce que l’Agence du revenu du Canada traite les coûts liés aux fermes d’agrément comme des dépenses personnelles. De plus, si votre ferme est si petite qu’elle ne fera jamais un profit, elle n’est pas considérée comme entreprise et la perte agricole ne peut pas être déduite.
Déterminer si l’agriculture est une principale source de revenu
L’ARC examine plusieurs facteurs pour déterminer si vos revenus d’agriculture sont votre principale source de revenu. Ces facteurs comprennent le montant d’argent investi dans l’entreprise agricole comparativement à d’autres sources de revenus, les montants relatifs tirés de chaque source de revenu, combien de temps est passé sur les activités liées à chaque source de revenu, si vous vivez à la ferme, depuis quand vous exploitez une entreprise agricole et vos plans et vos attentes pour l’avenir.
Déduction pour perte agricole restreinte
Chaque année d’imposition, l’ARC permet une déduction maximale annuelle utilisée pour calculer les pertes agricoles restreintes. Par exemple, si le plafond de déduction de la perte agricole restreinte maximale est de 17 500 $ et que votre perte agricole nette est de 32 500 $ ou plus, vous pouvez déduire 17 500 $ de vos autres revenus.
Application de vos pertes agricoles à d’autres années
Vous pouvez appliquer vos pertes agricoles, qu’elles soient restreintes ou non, aux revenus d’autres années. À compter de 2013, vous pouvez reporter vos pertes agricoles sur les trois années précédentes. Vous pouvez également les reporter sur les 20 années suivantes.
Vous devez appliquer la perte à partir de la première année avant d’appliquer les pertes des autres années. Le montant déduit ne peut pas dépasser votre revenu d’agriculture net de cette année; il ne peut le réduire qu’à zéro.
Aucun revenu d’agriculture net
Si vous n’avez aucun revenu d’agriculture dans les trois années précédentes ou les 20 années suivantes, vous ne pouvez pas déduire une perte agricole de vos autres revenus.
