Plus de 2,7 millions de personnes étaient considérées comme travailleurs indépendants au Canada en 2016. De ce nombre, plus de 550 000 étaient du Québec.

Au point de vue fiscal, le travail indépendant se divise en plusieurs catégories : entreprise, profession libérale,  commission, agriculture et pêche. Chacune de ces catégories ont leurs règles respectives. Aux fins de notre discussion d’aujourd’hui, nous traiterons principalement des deux premières catégories. Des exceptions s’appliquent aux travailleurs à commission. Vous retrouverez à la toute fin un lien pour ces exceptions.

Suis-je vraiment indépendant ?

Des règles strictes régissent si vous êtes un travailleur indépendant ou pas. L’ARC définit le travailleur indépendant selon les critères suivants :

  • Un travailleur indépendant travaille habituellement de manière indépendante.
  • Les activités du travailleur ne sont pas surveillées ni supervisées.
  • Le travailleur est habituellement libre de travailler au moment où il le désire et pour qui il le désire, et il peut offrir ses services à différents payeurs en même temps.
  • Le travailleur a le choix d’accepter ou de refuser du travail demandé par le payeur.

La relation de travail entre le payeur et le travailleur ne présente aucun degré de continuité, de loyauté, de

sécurité, de subordination ou d’intégration; ces composantes font habituellement partie d’une relation employeur-employé.

(Vous pouvez consulter le document complet plus bas)

Une fois votre statut établi, il ne reste plus qu’à suivre la réglementation fiscale.

Je suis une entreprise

Être travailleur indépendant (ou autonome), c’est agir comme une entreprise le fait. Ce sont à peu de choses près, les mêmes règles.

Il faut faire son état des revenus et dépenses. Le revenu net se calcule selon la méthode de comptabilité d’exercice. Vous devez déclarer tous les revenus que vous avez gagnés durant l’année, même ceux qui n’ont pas encore été payés. La même règle s’applique pour vos dépenses.

Pour les travailleurs à commission, vous pouvez utiliser la comptabilité de caisse, soit les revenus reçus et les dépenses payées.

Dans le but de gagner un revenu d’entreprise, vous pouvez déduire les dépenses dites RAISONNABLES. Les dépenses personnelles, à moins d’exception, ne sont pas admissibles.

Pour faire un excellent suivi de vos dépenses et de vos revenus, il est recommandé d’utiliser un logiciel comptable. QuickBooks peut s’avérer fort utile et vous fera économiser un temps précieux au moment de produire vos déclarations de revenus.

Frais de représentation et de repas

L’un des postes de dépenses où il y a parfois de l’exagération est bien celui des repas et des frais de représentation. C’est la raison pour laquelle je vous invite à écrire sur chacun des vos reçus la raison, l’endroit et les personnes que vous avez invitées afin de mieux justifier vos dépenses.

Ces frais sont limités à une déduction de 50 %. Par contre, si vous facturez vos frais à vos clients, la limite de 50 % ne s’applique pas.

Utilisation d’une automobile

Vous pouvez déduire vos dépenses d’automobile dans le cadre de l’exercice de votre travail d’entreprise.

Ces dépenses sont déductibles en proportion du kilométrage que vous avez parcouru pour votre travail par rapport au total du kilométrage fait durant l’année.

Les dépenses admissibles sont l’essence, l’entretien, l’immatriculation et le permis de conduire, les assurances, l’amortissement de votre véhicule ou encore les frais de location.

L’amortissement pour l’achat d’un véhicule est limité à 30 000 $ plus taxes. Vos frais d’intérêt sont aussi limités à 10 $ par jour. Si vous avez loué votre automobile, la déduction maximale sera de 800 $ par mois plus taxes.

Il est fort important de conserver un registre de vos déplacements afin de pouvoir répondre à toutes les questions lors d’une vérification.

Bureau à domicile

La majorité des travailleurs indépendants utilisent leur maison comme lieu d’affaires. Toutefois, votre bureau devra servir à rencontrer des clients et devra être utilisé uniquement pour gagner un revenu.

Vous pourrez déduire la proportion que vous utilisez de votre maison pour votre travail. Par exemple, si le bureau occupe 15 % de la superficie totale de la maison, la déduction sera de 15 % de toutes les dépenses admissibles. Ces dépenses sont : l’électricité, le chauffage, les taxes municipales et scolaires, les intérêts hypothécaires, l’assurance habitation, ou encore le coût de votre loyer si c’est le cas.

Même si cela est permis, je vous recommande de ne JAMAIS demander l’amortissement pour l’utilisation de votre domicile. Dans un tel cas, vous allez perdre le statut de résidence principale pour cette partie de la maison.

En terminant, vous ne pourrez pas faire une perte avec des dépenses à domicile qui excède vos revenus. Les dépenses excédentaires seront reportées à l’année suivante.

Inscription à la TPS et à la TVQ

Autre aspect fiscal à ne pas négliger, votre obligation de vous inscrire à la TPS et à la TVQ.

Si vous êtes un petit fournisseur et que vos revenus sont de moins de 30 000 $, vous ne serez pas obligé de vous inscrire.

Inscription au registre des entreprises du Québec

Si vous exploitez une entreprise dont le nom n’est pas votre prénom et nom de famille, vous êtes obligé de vous inscrire au Registre des entreprises du Québec et de payer vos droits d’immatriculation. Ces droits seront payés lors de la production de votre déclaration au Québec. Ces frais sont de 34 $.

Régie des rentes et assurance-emploi

Les travailleurs indépendants sont assujettis à la Régie des rentes du Québec. Vous devrez payer une somme deux fois plus élevée que si vous étiez un travailleur salarié puisque vous devez également la contribution de l’employeur en plus de la vôtre. La contribution maximale est 5 474,10 $.

Vous devrez également contribuer au Régime québécois d’assurance parentale. En 2016, la contribution maximale est de 940,23 $ si votre revenu net d’entreprise est de 71 500 $.

Enfin, vous pouvez faire une demande auprès de la Commission de l’assurance-emploi afin de bénéficier des prestations spéciales pour les travailleurs indépendants. La cotisation maximale est de 651,51 $.

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À propos de François Gagnon :

Ex-présentateur et ex-chef d’antenne à TVA Argent, François Gagnon est reconnu en tant que journaliste de premier plan qui allie ses compétences journalistiques à ses compétences académiques. Il œuvre toujours dans les médias notamment sur les ondes du 98,5 FM Montréal, l’une des stations radiophoniques les plus écoutées au Canada.