Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide

Au cours des derniers mois, de nombreuses modifications au régime fiscal actuel ont été annoncées. Même si la plupart des nouvelles lois ne concernent pas les déclarations de cette année, certaines modifications annoncées précédemment s’appliquent à l’année d’imposition 2015.

Augmentation des plafonds de déduction fiscale de frais de garde d’enfants

Pour l’année d’imposition 2015, le plafond de déduction fiscale de frais de garde d’enfants a été augmenté. Pour chaque enfant qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le plafond de déduction est désormais de 11 000 $. Le plafond de déduction applicable aux frais de garde d’enfants payés à l’égard d’un enfant âgé de moins de sept ans à la fin de l’année est désormais de 8 000 $. Les parents d’enfants nés entre 1999 et 2008 peuvent désormais demander une déduction pour frais de garde d’enfants allant jusqu’à 5 000 $.

Crédit remboursable pour la condition physique des enfants

Au cours de l’année d’imposition 2014, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants a doublé, passant de 500 à 1 000 $. Pour les déclarations de 2015, les frais admissibles pour la condition physique des enfants sont maintenant remboursables à concurrence de 1 000 $. La demande de déduction a été transférée de l’annexe 1 Crédits non remboursables à la section Remboursement/Solde dû de la T1 Générale. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les parents, en particulier pour ceux qui n’ont pas encore constaté l’avantage fiscal de ces frais. Les personnes qui ont suffisamment de déductions pour ramener leur impôt à payer à zéro recevront désormais un remboursement des frais engagés pour la condition physique de leurs enfants. Auparavant, si vous rameniez votre impôt à payer à zéro, ce crédit était perdu.

Bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants

La première modification à la PUGE a été apportée en juillet dernier, lorsque tous les parents ayant des enfants de moins de 18 ans ont commencé à recevoir des prestations mensuelles. La deuxième modification du programme de bonification de la PUGE sera visible sur votre déclaration de revenus. Au cours des années précédentes, un crédit non remboursable appelé « montant pour enfants » était accordé aux parents. La valeur de ce crédit était de 2 255 $ par enfant de moins de 18 ans. Ce crédit n’est plus offert.

Exonération cumulative des gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche admissibles

Pour les dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) effectuées après le 20 avril 2015, l’exonération cumulative des gains en capital est passée de 813 600 $ à 1 000 000 $. Comme les gains en capital sont imposés à un taux de 50 %, cela se traduit par une différence nette de 93 200 $ pour la demande d’exonération cumulative des gains en capital sur les BAPA uniquement. Aucune modification n’a été apportée pour les actions admissibles de petite entreprise non liées à des biens agricoles ou de pêche.

Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises

Les cotisations à l’assurance-emploi sont versées par les employeurs et les employés. Si vous êtes le propriétaire d’une petite entreprise et que vous avez des employés, vous pouvez bénéficier d’un remboursement d’une partie des cotisations à l’assurance-emploi que vous versez en tant qu’employeur. Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises s’applique aux petites entreprises dont la part des cotisations d’AE de l’employeur est inférieure à 15 000 $ par an. Cela équivaut à une réduction de 0,39 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Aucune demande n’est nécessaire pour ce crédit, l’ARC fera le calcul pour vous en fonction du feuillet T4 transmis pour vos employés. Si vous avez droit à un remboursement des cotisations à l’assurance-emploi, vous recevrez automatiquement un remboursement direct ou le montant sera appliqué à tout solde dû dans le compte de paie de votre entreprise.

ImpôtRapide facilite la production de vos déclarations de revenus en restant au fait des derniers crédits d’impôt et des déductions fiscales les plus récentes.