Si vous souffrez d’un problème de santé grave et prolongé qui vous empêche de travailler, vous pourriez être admissible à des paiements mensuels dans le cadre du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Ces prestations sont imposables. Vous devez présenter une demande et satisfaire aux critères d’admissibilité pour les recevoir.

Qui est admissible aux prestations d’invalidité du RPC?

Il y a différents types de prestations. En plus de répondre aux exigences médicales, il y a d’autres critères à prendre en considération avant de présenter une demande de prestation d’invalidité du RPC.

La prestation d’invalidité du RPC

Les conditions d’admissibilité pour recevoir ce paiement mensuel sont les suivantes :

  • vous devez avoir moins de 65 ans et ne pas recevoir de prestations de retraite du RPC;
  • vous devez avoir cotisé activement et suffisamment au Régime de pensions du Canada;
    • vous devez avoir cotisé activement au RPC pendant au moins quatre des six années précédant votre demande et avoir atteint le seuil de cotisation annuel.
    • Par ailleurs, si vous avez cotisé activement au RPC pendant 25 ans ou plus, vous devez avoir cotisé pendant trois des six années précédant votre demande.
  • Vous devez avoir une invalidité physique ou mentale qui vous empêche d’occuper de façon régulière tout type d’emploi véritablement rémunérateur.
  • Votre invalidité doit être à long terme et d’une durée indéterminée ou celle-ci doit vraisemblablement entraîner le décès.

Prestations d’invalidité après retraite du RPC

Si vous recevez actuellement la pension de retraite mensuelle du RPC, vous pourriez recevoir la prestation d’invalidité après retraite du Régime de pensions du Canada si vous :

  • êtes âgé de 60 à 65 ans;
  • avez cotisé suffisamment au RPC;
  • avez un handicap mental ou physique qui vous empêche d’occuper de façon régulière tout type d’emploi véritablement rémunérateur;
  • avez une invalidité à long terme et d’une durée indéterminée ou celle-ci doit vraisemblablement entraîner le décès;
  • recevez une pension de retraite du RPC depuis plus de 15 mois ou vous devenez invalide après avoir commencé à la recevoir.

Dans certains cas, il y a des exceptions à ces conditions d’admissibilité. Par exemple, si vous n’avez pas travaillé parce que vous avez des enfants de moins de sept ans, vous pouvez quand même être admissible aux prestations d’invalidité du RPC. De même, si vous n’avez pas travaillé récemment en raison de votre invalidité, mais que vous avez tardé à demander des prestations, vous pourriez également obtenir une exemption. Enfin, si votre époux ou conjoint de fait vous a transféré des crédits du RPC, ou si vous avez cotisé à un régime de sécurité sociale dans un autre pays qui a conclu une convention avec le Canada, vous pourriez également être admissible.

Consultez cet article de Service Canada pour en savoir plus : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada : Êtes-vous admissible?

Lorsque vous atteignez 65 ans, vos prestations d’invalidité du RPC sont automatiquement remplacées par une pension de retraite du RPC.

Comment présenter une demande de prestations d’invalidité du RPC?

Vous pouvez présenter une demande pour vos prestations d’invalidité du RPC en ligne ou remplir un formulaire en format papier. Vous pouvez télécharger la trousse à partir du site Web du gouvernement du Canada, visiter un Centre Service Canada pour obtenir une trousse en personne, ou appeler Service Canada pour obtenir un formulaire par la poste.

Il existe deux formulaires de demande :

Des renseignements sur votre état de santé et un rapport médical de votre médecin sont exigés. Service Canada procédera ensuite à une évaluation médicale. Vous devez également fournir des détails sur vos antécédents familiaux et professionnels.

Quel est le montant des prestations d’invalidité du RPC?

Les prestations d’invalidité du RPC varient selon le montant que vous avez cotisé au RPC et depuis combien de temps vous y cotiser. Si vous avez des enfants, vous pouvez également recevoir des prestations supplémentaires pour aider à prendre soin d’eux. Le montant des prestations est modifié pour correspondre au coût de la vie et les montants actuels se trouvent ici.

Comment les prestations pour enfants fonctionnent-elles?

Si un enfant a moins de 18 ans et que son parent reçoit des prestations d’invalidité du RPC, il peut être admissible à la prestation mensuelle pour enfants. Si les deux parents sont invalides, l’enfant peut avoir droit à deux prestations. Si vous avez des enfants à charge de moins de 18 ans et que vous êtes admissible aux prestations d’invalidité du RPC, vous devez également présenter une demande pour ces prestations au nom de vos enfants.

Les enfants de 18 à 25 ans peuvent également être admissibles à cette prestation, mais seulement s’ils sont étudiants à temps plein dans un établissement d’enseignement ou une université reconnue. Si votre enfant appartient à cette catégorie, vous ne pouvez pas demander les prestations en son nom. Votre enfant doit plutôt demander lui-même ces prestations et remplir le formulaire Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire (ISP1401).

Les prestations d’invalidité du RPC sont-elles imposables?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les prestations du RPC comme un revenu imposable. Au début de chaque année, vous recevrez un feuillet T4A (P) – État de prestations du Régime de pensions du Canada qui indique le montant des paiements du RPC que vous avez reçus au cours de l’année précédente. Le feuillet catégorise les paiements selon qu’il s’agit de prestations d’invalidité, de prestations pour enfants ou d’un autre type de prestations du RPC. Vous devez déclarer tous ces montants à titre de revenu à la ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ de votre déclaration de revenus.

Si vous vivez au Québec

Si vous vivez au Québec, vous ne demanderez pas de prestations d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada. Vous pouvez demander des prestations d’invalidité du Régime des rentes du Québec si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :

  • vous n’avez travaillé qu’au Québec;
  • vous vivez actuellement au Québec et avez travaillé au Québec et dans une autre province ou un autre territoire;
  • vous avez travaillé au Québec, vivez actuellement à l’extérieur du Canada et votre dernière province de résidence était le Québec.

Existe-t-il un autre crédit d’impôt pour les personnes handicapées?

Heureusement, même si vous devez déclarer les prestations d’invalidité du RPC comme un revenu imposable, l’ARC offre un certain nombre de crédits d’impôt qui peuvent vous aider à compenser votre revenu et à réduire votre montant d’impôt à payer. Le crédit le plus souvent lié aux personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du RPC est le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou CIPH.

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable pour les contribuables qui souffrent d’une invalidité grave et prolongée. Il est important de noter que le fait de recevoir des prestations d’invalidité du RPC ne donne pas automatiquement droit à un contribuable de demander le montant pour invalidité. Pour demander le montant pour personnes handicapées, le formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées doit être rempli et signé par un médecin autorisé, puis approuvé par l’Agence du revenu du Canada.

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