ARC et Revenu Québec, Impôt

Processus de demande de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Les demandes de la SSUC sont acceptées à compter du 27 avril 2020.  Étant donné qu’il faut fournir beaucoup d’information pour faire une demande, il est important de prendre le temps nécessaire pour rassembler tous les renseignements requis et s’assurer qu’ils sont exacts.  Pour consulter les plus récentes nouvelles au sujet de la SSUC, lisez notre article.

Pour commencer

  • Visitez la page Subvention salariale d’urgence du Canada de l’ARC et suivez les directives pour déterminer si vous êtes un employeur admissible.
  • Consultez la page Guide pour demander la Subvention salariale d’urgence du Canada pour obtenir des directives détaillées.
  • Remplissez la section Calculez votre montant de subvention afin de déterminer les montants requis pour soumettre votre demande.
  • Ensuite, procédez comme suit :
    • Lorsque vous êtes prêt à remplir votre demande, téléchargez la feuille Excel Calcul de la subvention salariale sur le site de l’ARC. Cette feuille a été mise à jour depuis sa publication et pourrait l’être de nouveau d’ici à ce que soumettiez votre demande.
    • Déterminez vos dates de périodes de paie. Si elles ne correspondent pas exactement à la période de demande, assurez-vous de fournir l’information relative à la période de demande établie par l’ARC.
    • Calculez votre montant admissible à la Subvention salariale temporaire. Même si vous devez réduire les retenues à la source, l’ARC tient compte de ce montant. Pour en savoir davantage, consultez la page Calculez votre montant de subvention de l’ARC.
    • Veillez à respecter les exigences de conformité de votre demande. Toute négligence pourrait donner lieu à de coûteuses pénalités pour vous ou pour le comptable ou préparateur de déclarations de revenus qui remplit la demande au nom de votre entreprise.
  • Imprimez le formulaire de calcul du montant total de la subvention qui est généré, puis choisissez comment envoyer votre demande à l’ARC :
    • Avec Mon dossier d’entreprise (pour l’employeur)
    • Avec Représenter un client (pour les professionnels de la comptabilité qui remplissent la demande au nom de l’employeur)
    • En remplissant le formulaire en ligne (pour les employeurs qui ne peuvent pas ouvrir un compte Mon dossier d’entreprise). Vous devez fournir un code d’accès Web et votre numéro de compte du programme de retenues sur la paie de l’ARC.

 

Processus de demande

Lorsque vous ou votre représentant avez calculé tous les montants requis, voici comment procéder avec le service Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Ouvrez une session Mon dossier d’entreprise, puis accédez à la section Paie du menu RP :

Cliquez sur Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et suivez les trois étapes :

Versement du paiement

Selon l’ARC, vous devriez recevoir votre paiement dans les dix (10) jours ouvrables si votre demande est approuvée et que vous êtes inscrit au dépôt direct de l’ARC. Si vous n’êtes pas inscrit, faites-le maintenant pour éviter de retarder le traitement de votre demande.

Si vous réembauchez des employés mis à pied en raison de la COVID-19 :  vous pouvez les réembaucher et utiliser la SSUC pour les payer rétroactivement.  Cependant, si vous recevez la SSUC pour une période donnée, vos employés ne peuvent pas recevoir la Prestation canadienne d’urgence pour la même période.  L’ARC recommande aux employeurs d’aviser leurs employés que si leur période de demande de la PCU chevauche la période de demande de la SUCC de l’employeur, ils pourraient être tenus de rembourser une partie ou la totalité des paiements de la PCU qu’ils ont reçus.

 

Pour en savoir plus sur le soutien au revenu et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre page COVID-19 et vos impôts, où notre équipe du Soutien de TurboImpôt répond à vos questions et fournit de l’information sur le sujet.