Comme propriétaire d’une entreprise, vous devez produire une déclaration sur le revenu de votre entreprise T2 ainsi qu’une déclaration de revenus personnels T1. Les revenus et les dépenses de votre entreprise devront être déclarés sur le formulaire T2; veuillez ne pas les déclarer sur votre déclaration de revenus personnels T1.
Devez-vous produire une déclaration de revenus des sociétés T2?
La déclaration de revenus que vous devez produire dépend du fait que votre entreprise est constituée en société ou non. Si c’est le cas, vous devez produire une déclaration de revenus T2 pour votre entreprise en plus de produire une déclaration de revenus personnels T1. Vous devez produire ces deux déclarations, car une société est considérée comme une entité juridique distincte ayant la capacité de posséder des biens et de conclure des contrats en son propre nom.
Les pertes d’entreprise (connu sous le nom de perte autre que perte en capital) que vous pourriez subir ne peuvent pas être déduites de votre revenu annuel imposable sur votre déclaration T1. Toutefois, de telles pertes peuvent être reportées aux trois années antérieures ou aux 20 années suivantes (pour les années d’imposition après 2005) afin de réduire le revenu gagné par la société lors de ces autres années.
Date limite pour produire la déclaration de revenus d’une entreprise constituée en société
Comme propriétaire d’une entreprise constituée en société, vous devez soumettre tous les ans la déclaration d’impôt sur le revenu T2 de votre entreprise à l’agence du Revenu Canada dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de votre entreprise. Bien que l’entreprise peut avoir un exercice financier qui coïncide avec une année civile, ce n’est pas nécessaire. Si votre exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars, vous devez produire votre déclaration T2 au plus tard le 30 septembre. Si votre date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, vous devez produire votre déclaration le jour ouvrable suivant.
Produire une déclaration de revenus T1 ou T2
Comme propriétaire d’une entreprise constituée en société, vous ne devez déclarer les dépenses liées à votre entreprise que sur votre déclaration de revenus T2. Il ne faut pas déclarer de dépenses liées à votre entreprise sur votre déclaration T1. Seuls les propriétaires d’entreprise individuelle ou de société de personnes peuvent déclarer des revenus et déduire des dépenses sur leur déclaration T1 (en remplissant le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale).
Si vous avez acquis des biens pour votre entreprise, par exemple un ordinateur qui ne sera pas utilisé à des fins personnelles, vous pouvez l’ajouter comme bien en immobilisation sur votre déclaration de revenus T2. Un bien est considéré comme immobilisation, car il garantit des avantages à long terme, soit pendant plus de un an. Tout comme pour une entreprise non constituée en société, les actifs corporels doivent être amortis en demandant une déduction pour amortissement selon le taux permis par l’ARC, plutôt que demander une déduction entière l’année de l’achat du bien.
Production de la déclaration de revenus d’une entreprise constituée en société
La majorité des propriétaires d’entreprise constituée en société choisissent de produire leur déclaration de revenus en ligne. Vous devez utiliser un logiciel de préparation de déclarations homologué par l’ARC. Assurez-vous que ce logiciel comprend les formulaires de déclaration T2 pour les entreprises constituées en société.
Si votre société a un revenu brut annuel de plus de un million de dollars, vous devez produire votre déclaration de revenus électroniquement. Les seules entreprises exemptées sont les compagnies d’assurance, les entreprises non résidentes, les sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle et les sociétés qui ne sont pas tenues de payer de l’impôt en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, article 149.
