Les cotisations excédentaires à un REER sont des cotisations versées à votre régime enregistré d’épargne-retraite qui dépassent votre maximum déductible de plus de 2 000 $. L’Agence du revenu du Canada impose une pénalité pour cotisations excédentaires et vous ne pouvez pas les déduire de votre revenu imposable.
Comprendre les plafonds de cotisation à un REER
Essentiellement, votre plafond de cotisation à un REER est le moins élevé des montant suivants : 18% de votre revenu gagné ou le maximum déductible annuel établi par l’ARC. Pour l’année d’imposition 2019, le plafond de cotisation maximum est de 26 500 $, mais si vous avez des allocations inutilisées des années précédentes, votre cotisation annuelle pourrait dépasser ce montant.
Par exemple, si vous avez droit de cotiser à votre REER au cours des années précédentes mais que vous ne l’avez pas, les allocations inutilisées des années précédente sont ajoutées au maximum déductible de l’année courante. Si vos revenus gagnés changement, votre plafond de cotisation change aussi.
L’argent versé dans des régimes de pension agréés collectifs ou des régimes de retraite simplifiés compte en regard de votre plafond de cotisation à un REER, mais les transferts entre régimes de retraite ne comptent pas.
Détermination de votre maximum déductible au titre des REER
Après que l’ARC traite votre déclaration de revenus chaque année, elle vous envoie un avis de cotisation. Vous trouverez le plafond de cotisation à votre REER à la ligne A de l’avis. Si le plafond change, l’ARC vous envoie un formulaire T1028 qui indique votre nouveau plafond.
Pénalités pour cotisations excédentaires
Les cotisations à un REER ne sont pas assujetties à l’impôt. Si vous versez une cotisation excédentaire de 2 000 $ ou moins à votre REER, vous ne pouvez pas déduire ces cotisations excédentaires de votre revenu imposable, mais on ne vous impose pas de pénalité sur ces cotisations. Toutefois, on vous impose une pénalité sur les cotisations excédentaires dépassant 2 000 $.
La pénalité est l’équivalent de 1 pour cent par mois sur les cotisations excédentaires. Si vous soumettez votre déclaration en retard, la pénalité augmente.
Pénalités pour paiements d’impôt en retard
Les cotisations excédentaires à un REER doivent être déclarées 90 jours après le dernier jour de l’année d’imposition où vous avez les effectuer. Les déclarations soumises après cette date limite sont assujetties à une pénalité supplémentaire égale à 5 pour cent de votre impôt à payer plus un supplément de 1 pour cent pour chaque mois. Après un an, des intérêts composés quotidiennement sont ajoutés aux paiements en retard.
Si vous reconnaissez que vous avez oublié de soumettre votre déclaration et que vous la soumettez en retard dans le cadre du programme des divulgations volontaires, vous pouvez éviter les pénalités. Plutôt, vous payez tout simplement l’impôt supplémentaire que vous devez.
Éviter les pénalités pour cotisations excédentaires à un REER
Si vous ne voulez pas payer des pénalités pour cotisations excédentaires à un REER, communiquez avec l’ARC et expliquez pourquoi vous avez versé des cotisations excédentaires à votre REER. Si vous pouvez prouver que les cotisations excédentaires étaient suite à une erreur raisonnable et que vous prenez des mesures pour corriger la situation, on vous n’imposera peut-être pas les pénalités.
Par exemple, si vous avez versé des cotisations excédentaires, vous pouvez éviter les pénalités en les retirant de votre REER. Envoyez une lettre à l’ARC expliquant l’erreur ainsi qu’un formulaire indiquant la date à laquelle vous avez retiré les fonds excédentaires et rappelez-vous de déclarer les fonds retirés dans comme revenu.
