Revenu Québec offre un crédit d’impôt spécial pour travailleur de 65 ans ou plus. Cependant, à compter de l’année d’imposition 2016 et jusqu’en 2017, l’Agence apporte d’autres modifications à ce crédit. À savoir que l’âge minimum diminue et que le revenu limite augmente. Les modifications seront mises en œuvre progressivement sur deux ans.
Modifications apportées au crédit d’impôt
À compter de l’année d’imposition 2016, vous n’avez plus besoin d’avoir 65 ans pour demander ce crédit. Les travailleurs de 64 ans sont admissibles et, en 2017, les travailleurs de 63 ans et plus pourront demander ce crédit. Le montant du crédit varie selon les revenus et, en 2017, l’Agence prévoit augmenter à 10 000 $ le montant maximal du revenu pris en compte.
Conditions pour demander le crédit d’impôt pour travailleur de 64 ans ou plus
Pour demander ce crédit, vous devez avoir l’âge requis au dernier jour de l’année. Par exemple, afin de demander le crédit pour 2016, vous devez avoir 64 ans au 31 décembre 2016. Vous devez également résider au Québec et avoir gagné un revenu admissible.
Revenu donnant droit au crédit d’impôt pour travailleur
À compter de l’année d’imposition 2015, vous devez gagner au moins 5 000 $ pour demander ce crédit. Votre revenu peut être tiré d’un emploi, d’une entreprise dont vous êtes le propriétaire, d’un travail indépendant, de subventions de recherche ou de sommes reçues dans le cadre d’un programme d’incitation au travail. De plus, vous pouvez aussi inclure le revenu reçu comme membre de l’un des types d’organisation suivants :
- Commission scolaire
- Conseil d’une municipalité, d’une communauté métropolitaine ou d’un comté
- Commission ou société municipale de service public
- Assemblée nationale
- Chambre des communes
- Sénat
Les assemblées législatives d’autres provinces, les revenus de pension, les intérêts créditeurs, les dividendes et les autres formes de revenu ne provenant pas du travail ne sont pas pris en compte aux fins de ce crédit.
Circonstances spéciales
Si vous avez 64 ans pendant l’année d’imposition 2016, vous pouvez seulement inclure le revenu gagné après votre anniversaire dans le calcul du crédit. De même, si vous voulez demander ce crédit pendant l’année d’imposition 2017 ou les années suivantes, vous ne pouvez inclure que le revenu gagné après votre 63e anniversaire. Le revenu gagné avant l’âge admissible ne peut pas être pris en compte dans le calcul du crédit.
Calcul de votre crédit d’impôt
ImpôtRapide vous permet de demander facilement ce crédit. Dans ImpôtRapide De luxe, Premier ou Particuliers et entreprises, suivez les instructions détaillées. Dans la section Provincial, sélectionnez Profil des crédits du Québec, puis « Crédit d’impôt pour travailleur de 65 ans ou plus ». ImpôtRapide calcule automatiquement le montant du crédit auquel vous avez droit.
Si vous produisez votre déclaration au moyen de formulaires, vous pouvez utiliser la grille de calcul 391 pour calculer votre crédit. Vous aurez besoin d’information concernant votre revenu de travail et vous devrez faire quelques calculs simples. En fait, vous devez soustraire le revenu limite de votre revenu admissible. Ensuite, vous devez multiplier la différence par un pourcentage défini pour déterminer votre crédit. Cependant, si la différence est supérieure au montant limite déterminé, servez-vous de la limite pour déterminer le montant à multiplier par le pourcentage et déterminer votre crédit. Par exemple, pour l’année d’imposition 2015, la limite était de 5 000 $, et le montant maximal du revenu pris en compte pour le crédit était de 9 000 $. Dans ce cas, si votre revenu admissible pour l’année est de 8 000 $, vous devez soustraire 5 000 $. La différence est de 3 000 $. Ensuite, vous multipliez 3 000 $ par 15,04 %, ce qui vous donne un crédit de 451,02 $. Pour comprendre comment le processus fonctionne lorsque votre revenu dépasse le montant maximal, imaginez que votre revenu admissible s’élève à 12 000 $. Pour l’année d’imposition 2015, soustrayez la limite de 5 000 $, ce qui vous donne 7 000 $. Cependant, ne multipliez pas ce montant par le pourcentage. Vous devez plutôt utiliser le montant 4 000 $. Ces 4 000 $, plus les 5 000 $ que vous avez soustraits, équivalent au montant maximal du revenu de 9 000 $. Lorsque vous multipliez 4 000 $ par 15,04 %, vous obtenez 601,60 $, soit le montant maximal de ce crédit pour 2015. En 2017, le revenu utilisé pour calculer le crédit devrait passer à 10 000 $. Si la limite de 5 000 $ demeure inchangée et que Revenu Québec continue d’utiliser 15,04 comme pourcentage, le montant maximal du crédit sera de 752 $.
Comment demander le crédit
Avec ImpôtRapide De luxe, Premier ou Particuliers et entreprises, si vous suivez nos instructions détaillées et les étapes ci-dessus, une fois que vous aurez calculé votre admissibilité à ce crédit, le logiciel le demandera pour vous.
Si vous utilisez des formulaires d’impôt, après avoir rempli la grille de calcul, transcrivez le montant de votre crédit à la ligne 391 de votre déclaration de revenus à Revenu Québec. N’incluez pas la grille de calcul lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, mais conservez un exemplaire dans vos dossiers au moins six ans. Le crédit pour travailleur de 64 ans ou plus est un crédit non remboursable. Il peut couvrir les impôts que vous devez, mais ne donne pas droit à un remboursement. Par conséquent, si votre crédit est de 600 $, mais que vous devez 700 $, le crédit réduit votre impôt à payer à 100 $ Toutefois, si votre impôt à payer est de 400 $ seulement et que votre crédit est de 600 $, vous ne recevez pas un remboursement de 200 $.