Quelle est l’incidence des cotisations à un régime de pension sur un REER

Pour un abri fiscal direct au cours d’une année donnée et l’évitement de l’impôt sur les revenus d’investissement, le REER est au cœur de la planification financière de la retraite pour de nombreux Canadiens. L’Agence du revenu du Canada établit des limites de déduction annuelles pour les contribuables selon les revenus antérieurs et communique cette information par des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Il existe une limite de déduction maximale au-delà de laquelle les contribuables ne peuvent cotiser, mais les cotisations inutilisées des années antérieures peuvent être reportées sur les années ultérieures. La limite déductible au titre des REER a également une incidence sur les cotisations à un régime de pension agréé. Les régimes de pension agréés existants peuvent, dans certains cas, être transférés dans votre REER et les transferts admissibles n’affecteront pas la limite de déduction de votre REER pourvu qu’ils soient effectués directement entre le régime de pension agréé et le REER.

« Les régimes de pension agréés offrent aux employés ou aux membres du syndicat un ensemble d’outils d’investissement en groupe pour l’épargne-retraite », indique Terry Baker, membre des professionnels d’assurance agréés pour le groupe Investors à London, en Ontario. « Habituellement, l’employeur verse une contrepartie équivalant aux cotisations de l’employé, et les frais administratifs sont répartis entre les membres du régime et l’employeur; un régime de pension agréé peut donc offrir une augmentation à faible coût à votre régime de retraite. » »

À l’instar des REER, les cotisations et les revenus de placements générés par un régime de pension agréé sont exempts d’impôt jusqu’au versement des prestations, à la retraite. Bien que le produit du régime de pension agréé soit imposable au moment du retrait, votre revenu de retraite sera probablement moins élevé que votre revenu d’emploi; votre taux d’imposition inférieur à la retraite vous permet donc de réaliser des économies supplémentaires. Les pensions sont de deux types principaux. Les régimes à prestations déterminées garantissent un versement spécifique quand le régime de pension arrive à maturité. Les régimes à cotisations déterminées garantissent comment les fonds sont affectés à la retraite, comme par les cotisations de l’employeur et les cotisations de contrepartie, mais aucune prévision du revenu de retraite n’est fournie avant le versement de la pension, auquel moment vous pourrez gérer les fonds pour répondre à vos besoins.

Les régimes de pension agréés et les régimes de participation différée aux bénéfices ont la même incidence sur la limite des cotisations à votre REER. Étant donné que les deux types de programmes sont des prestations ouvrant droit à pension accumulées par le biais d’un contrat d’emploi, votre feuillet T4 annuel que vous remet votre employeur indique un facteur d’équivalence (FE). Ce facteur est exigé en vertu des conditions d’agrément du régime de pension ou du régime de participation aux bénéfices. Le FE réduit vos droits de cotisation à votre REER, vous permettant de contribuer moins pour l’année d’imposition en cours.

Si vos prestations de retraite augmentent en raison d’un rajustement pour la période après 1989, vous pourriez également avoir droit à un montant du facteur d’équivalence pour services passés (FESP) si le ministère l’autorise en vertu des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cela se produit uniquement dans les cas où un événement ou une taxe a un effet rétroactif sur votre pension. Le FESP réduit également les cotisations à votre REER pour l’année en cours. Le facteur d’équivalence rectifié augmente les droits de cotisation et peut être appliqué si vous quittez le régime de pension avant la retraite. Le facteur d’équivalence rectifié compense les montants FE passés qui excèdent la prestation de cessation du régime de retraite abandonné. La limite de déduction de votre REER pour une année d’imposition comprend les droits de cotisation inutilisés reportés des années antérieures, auxquels sont additionnés les droits de cotisation de l’année courante, moins tout montant FE ou FESP, plus le facteur d’équivalence rectifié.

Souscrire à un régime de pension agréé parrainé par votre employeur offre de nombreux avantages qui compensent la réduction de vos droits de cotisation à votre REER. Les employeurs versent souvent des contributions égales aux vôtres et, dans le cas des régimes de participation différée aux bénéfices, vous pourriez devoir souscrire pour recevoir les prestations. Les frais de gestion ont tendance à être moins élevés avec les régimes collectifs et, au fil des ans, même une économie de seulement un pour cent devient substantielle. Comme les cotisations à un régime de pension agréé sont déduites à la source, les personnes qui ont de la difficulté à épargner ne sont donc pas tentées de dépenser prématurément. De la même façon, comme les fonds des régimes de pension agréés sont, en majeure partie, immobilisés, vous n’aurez pas la tentation de retirer des montants de votre fonds de pension. Certains régimes vous permettent de transférer un REER dans le régime de pension agréé, bien que cela puisse constituer un avantage ou un désavantage, selon vos stratégies de placements pour la retraite.