ARC et Revenu Québec, Santé et invalidité

Quels sont les frais médicaux admissibles?

Le Canada est réputé, à juste titre, pour son système de santé parmi les meilleurs du monde. Plusieurs personnes croient à tort que nos soins de santé sont gratuits. Même si les soins de santé sont financés par les deniers publics, nous devons régulièrement payer de notre poche plusieurs frais médicaux. Par exemple, les lunettes et les vitamines ne sont généralement pas couvertes par le régime d’assurance santé de votre province ou de votre employeur. Mais gardez vos reçus, puisque certains frais de santé sont admis en déduction d’impôt.

Vos rendez-vous chez le dentiste ne sont qu'un exemple des soins de santé que vous pouvez déduire.

Vos rendez-vous chez le dentiste ne sont qu’un exemple des soins de santé que vous pouvez déduire.


Frais médicaux déductibles

L’Agence du revenu du Canada a dressé une liste exhaustive des frais médicaux déductibles. Parmi les plus fréquents, notons entre autres les rendez-vous chez le dentiste, la chirurgie au laser pour les yeux et la transplantation d’organe. Vous pouvez déduire tous les frais de santé indiqués sur la liste de l’ARC dans votre déclaration de revenus. N’oubliez pas de consulter la liste des praticiens et traitements admissibles à une déduction.


Frais médicaux non déductibles

Vous connaissez sûrement au moins une personne qui a déduit des frais médicaux qui ont été refusés. L’ARC a compilé une longue liste de frais médicaux que vous ne pouvez pas déduire. Avant demander une déduction, assurez-vous que les frais ne figurent pas sur la liste. Vous ne pouvez pas déduire les contraceptifs sans ordonnance, les appareils pour la tension artérielle, les services de livraison-lavage de couches et les aliments biologiques.

« L’ARC a dressé une liste détaillée des frais médicaux admissibles, explique Brendan McCann, comptable professionnel agréé du cabinet Kudlow & McCann de Toronto. Les frais médicaux qui sont le plus souvent refusés aux contribuables sont les frais d’adhésion à un club d’athlétisme ou à un centre de conditionnement physique, la chirurgie esthétique, les médicaments sans ordonnance et les vitamines et suppléments. »


Période au cours de laquelle vous pouvez déduire les frais médicaux

L’ARC se montre souple quant à la période au cours de laquelle vous pouvez déduire des frais médicaux. Vous n’avez pas nécessairement besoin de déduire les frais médicaux engagés entre le 1er janvier et le 31 décembre. En effet, vous pouvez déduire les frais médicaux que vous avez payés au cours de toute période de 12 mois qui se termine pendant l’année d’imposition courante et qui n’ont pas encore été demandés. Songez à choisir la période de 12 mois au cours de laquelle les frais médicaux sont les plus élevés afin de maximiser votre déduction. Si vous préparez la dernière déclaration de revenus d’un membre de votre famille ou d’un ami décédé, vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux payés au cours d’une plus longue période, soit toute période de 24 mois jusqu’à la date du décès.


Primes versées à un régime d’assurance-maladie

Les primes versées à un régime privé d’assurance-maladie sont considérées comme des frais médicaux déductibles. Vous pouvez déduire les primes versées à des régimes offrant une vaste gamme d’avantages, y compris la couverture des soins dentaires et médicaux et des hospitalisations.

Un régime privé d’assurance-maladie est un compte gestion-santé financé de façon pratique par l’intermédiaire de retenues sur votre chèque de paie. Ces régimes représentent un avantage fiscal puisque vous pouvez payer vos frais médicaux en dollars avant impôt plutôt qu’en dollars après impôt, comme ce serait le cas si vous n’aviez pas de compte gestion-santé. Bien que les primes versées à un régime privé d’assurance-maladie soient déductibles, celles versées à un régime d’assurance-maladie provincial ne le sont pas. Par exemple, si vous habitez en Ontario, vous devez payer une Contribution-santé si votre revenu imposable est supérieur à 20 000 $ (donnée en date de la publication). L’ARC refusera votre demande de déduction de la Contribution-santé de l’Ontario puisqu’il s’agit d’une assurance-maladie publique et non privée.


Références et ressources

Mentions de source

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