Disposer de revenus suffisants pour votre retraite peut faire la différence entre profiter de vos vieux jours ou non. Le fractionnement des revenus de retraite est une option offerte aux aînés admissibles pour les aider à tirer le maximum de leurs dollars destinés à la retraite. « Pour les contribuables admissibles, le fractionnement des revenus de retraite permet aux aînés de transférer jusqu’à 50 pour cent de leurs revenus de retraite admissibles à leur conjoint, explique Caroline Thompson, présidente de Thompson Accounting and Tax à Fort Erie, en Ontario. Cela peut les aider à réduire et à équilibrer l’incidence fiscale. » Le fractionnement des revenus de retraite admissibles peut permettre une réduction de l’impôt sur le revenu et vous offrir plus d’argent dans vos poches.

Revenus de retraite admissibles

Pour être admissible au fractionnement des revenus de retraite, le montant de la pension doit être reçu durant l’exercice financier en cours. Il doit également s’agir de la portion imposable de votre fonds de pension ou régime de retraite, ou des pensions de retraite ou rentes que vous avez reçues après 65 ans ou plus durant l’exercice financier. Ces paiements peuvent provenir d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un fonds de revenu viager et d’un régime enregistré d’épargne retraite. Si vous êtes âgé de moins de 65 ans, les prestations de retraite d’un époux ou d’un conjoint de fait décédé peuvent également être admissibles. Sur son site Web, l’Agence du revenu du Canada fournit une liste des montants de retraite admissibles.

Revenus de retraite non admissibles

Les revenus de retraite ne sont pas tous admissibles au fractionnement avec votre époux ou conjoint de fait et par conséquent, vous ne pouvez pas toujours profiter de ce crédit pour revenu de pension. Les prestations de retraite inadmissibles pour le fractionnement comprennent la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Les autres montants inadmissibles sont le Régime des rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada, le compte de retraite individuel des États-Unis et les prestations que vous pourriez recevoir en vertu d’une convention de retraite. Dans certaines circonstances, les revenus de pension en franchise d’impôt en provenance d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale peuvent être inadmissibles, de même que les sommes transférées d’un FERR dans un REER ou une rente viagère.

Fractionnement du revenu de pension

Si vous recevez un revenu de pension admissible au cours d’un exercice financier, vous êtes admissible au fractionnement des revenus de retraite avec votre époux ou conjoint de fait, à condition de satisfaire à certaines critères. Vous, le pensionné, et votre époux ou conjoint de fait, le cessionnaire, devez être résidents canadiens le 31 décembre de l’exercice financier. Si l’un des conjoints est décédé, les deux devaient être résidents canadiens à la date du décès. Vous devez également être mariés ou conjoints de fait durant l’exercice fiscal et ne pas être séparés ou vivre séparément à la fin de l’exercice fiscal ou 90 jours ou plus à partir du début de cet exercice, à moins que la séparation ne provienne de raisons médicales, éducatives ou d’affaires. Le fractionnement du revenu de pension n’est pas limité par l’âge de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Calcul

Il ne peut y avoir qu’un choix conjoint concernant le fractionnement des revenus de retraite durant un exercice financier. Si vous et votre époux ou conjoint de fait recevez tous les deux des revenus de retraite admissibles, vous devez choisir qui sera le pensionné et qui sera le cessionnaire. Dans certaines circonstances, l’ARC vous permettra de modifier le formulaire T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension ou de le révoquer. Le même montant de revenu de retraite qui est retenu du revenu de pension du pensionné est réclamé dans la déclaration du cessionnaire. Un maximum de 50 % de vos revenus de retraite peut être transféré à votre époux ou conjoint de fait. Utilisez le formulaire T1032 pour calculer le montant que vous pouvez transférer à partir de toutes vos sources de revenus de pension admissibles.

Références et ressources