Familles

Si vous êtes en amour, le fisc aussi vous aime…

Nous voici donc rendus à la semaine où des couples se formeront officiellement grâce à la fête de la St-Valentin.

Ces nouveaux couples viendront gonfler les rangs des quelque 8 millions de couples au Canada. Par définition, selon Statistique Canada, ces couples sont mariés ou en union libre.

Toutefois, si la formation d’un couple suscite un lot de changements dans la vie des deux êtres qui s’aiment, le fisc aussi s’intéresse à ces changements. Attention ici, ce n’est pas parce que les paliers de gouvernements s’intéressent à vous que vous paierez nécessairement plus ou encore moins d’impôts. Toutefois, un changement de situation aura ses avantages et ses inconvénients.

De Célibataire à en couple

Vous devez avertir les deux paliers gouvernementaux aussitôt que le changement survient.

Ainsi, si vous décidez de vous marier, vous devenez automatiquement conjoint, et ce, même si vous n’avez jamais habité ensemble.

Vous deviendrez conjoint de fait un an après avoir commencé votre vie commune. Toutefois, si pendant cette période, vous donnez naissance à un enfant ou procédez à une adoption, votre statut change au moment de la naissance ou de l’adoption. Les couples du même sexe sont aussi soumis à cette règle.

Omettre d’informer le FISC peut entraîner des conséquences onéreuses. Ce n’est pas nécessairement le montant d’impôt à payer qui entrera en ligne de compte, mais plutôt le remboursement de plusieurs programmes sociaux, dont le crédit de TPS, l’allocation fiscale pour enfants ou encore le crédit d’impôt à la solidarité, puisque ces programmes sont basés sur votre état civil au 31 décembre et sur le revenu familial.

Il y a des avantages

Parmi les avantages, vous pourriez par exemple réclamer plus de frais médicaux au fédéral. Rappelons que les frais médicaux sont réduits de 3 % du revenu net. En combinant tous les frais médicaux des deux conjoints, cela peut permettre d’avoir droit au crédit qui autrement pourrait être perdu. Par contre au Québec, la réduction de 3 % est calculée à partir du revenu familial net.

Même chose pour les dons de charité. Vous pouvez accumuler ces dons et les déduire sur une seule des deux déclarations. Ainsi, vous pourriez dépasser les 200 $ en dons et bénéficier de davantage de crédits puisqu’ils sont bonifiés au-delà de cette somme de 12,5 %/ 24,2 % au fédéral et de 20 %/24 % au Québec.

D’autres crédits sont transférables au conjoint. C’est le cas notamment des frais de scolarité même si le transfert est limité à 5 000 $. Vous pourriez aussi avoir droit au transfert de revenus de pensions, du crédit pour personne handicapée ou encore du montant pour aidant familial pour les enfants de moins de 18 ans.

Le fisc aime compliquer les choses

Le fait de se retrouver en couple offre aussi au gouvernement la possibilité de couper. Pourquoi? Tout simplement parce que le revenu familial et non le revenu individuel servira au calcul de certains crédits.

Prenons en exemple les frais de garde. Au Québec, le crédit d’impôt pour frais de garde tient compte du revenu familial. Ainsi, si vous aviez un enfant avec un revenu de moins de 35 000 $, votre crédit serait de 75 % alors que si votre nouveau conjoint avait un revenu de 100 000 $, votre crédit serait réduit à 57 %.

De plus, votre contribution additionnelle pour garde d’enfants vous coûterait plus cher.

Au fédéral, comme les frais de garde sont déductibles au plus petit revenu et que si votre conjoint gagne moins cher que vous, il devra déduire lui-même ces frais, et ce, même si l’enfant n’est pas le sien.

Le crédit pour la TPS sera aussi touché. Vous avez par exemple, deux revenus de moins de 30 000 $, vous auriez droit, si vous êtes célibataire, de toucher ce crédit. Mais en devenant un couple, le revenu familial sera pris en compte et vous perdrez votre crédit respectif. Plusieurs centaines de dollars seront perdus pour chacun. Ce sera la même chose pour le crédit d’impôt à la solidarité au Québec.

Déclarations Conjointes

Si on est en couple, doit-on produire des déclarations conjointes? La réponse est OUI. Si vous ne faites pas vos déclarations en même temps, il y a fort à parier que de nombreux crédits se volatiliseront ou pire encore que des erreurs surviendront et vous coûteront de l’argent. En utilisant un logiciel d’impôt tel ImpôtRapide, le transfert des crédits se fera automatiquement. Si vous décidez de faire bande à part au niveau fiscal, sachez que vous devez quand même fournir le NAS de votre époux ou conjoint et son revenu net, y compris le revenu et/ou le remboursement de la PUGE.

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À propos de François Gagnon :

Ex-présentateur et ex-chef d’antenne à TVA Argent, François Gagnon est reconnu en tant que journaliste de premier plan qui allie ses compétences journalistiques à ses compétences académiques. Il œuvre toujours dans les médias notamment sur les ondes du 98,5 FM Montréal, l’une des stations radiophoniques les plus écoutées au Canada.