Revenus et placements

Types de revenus pour personnes âgées

Il y a différents types de revenus pour les personnes âgées, notamment la rémunération, les revenus de placements, les revenus de retraite et les virements gouvernementaux. Les personnes âgées à faible revenu sont les plus à même de tirer parti d’une connaissance des moyens disponibles pour suppléer leur revenu.

Prestations du RPC et de la SV

Les personnes âgées qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) quand elles travaillaient peuvent recevoir des prestations du RPC. Le montant exact des prestations dépend des cotisations versées par le contribuable. Si vous avez moins de 70 ans et que vous travaillez tout en recevant des prestations du RPC, vous pouvez choisir de continuer à cotiser au régime. Vous recevrez des paiements supplémentaires appelés prestations après-retraite. Le revenu du RPC doit être déclaré à la ligne 1140 de votre déclaration de revenus.

Les personnes âgées peuvent également être admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV) en tant que prestation imposable. L’ARC prend en compte le nombre d’années où vous avez résidé au Canada pour déterminer le montant de la SV auquel vous êtes admissible. Les personnes âgées ayant un revenu plus faible peuvent également avoir droit à des suppléments comme le Supplément de revenu garanti (SRG) ou à des allocations (allocation au conjoint ou allocation au survivant). Les revenus de la SV et du SRG (y compris les allocations) doivent être déclarés sur le même feuillet T4A(OAS). Le revenu de la SV qui est assujetti à l’impôt dans la case 18 doit être déclaré à la ligne 11300 de votre déclaration de revenus. En revanche, le SRG et les allocations ne sont pas assujettis à l’impôt et sont indiqués dans la case 21. Vous devez tout de même déclarer le revenu de la case 21 à la ligne 14600 et les ajouter à votre revenu total. L’ARC prendra en compte les autres suppléments lors du calcul des prestations fédérales et provinciales auxquelles vous avez droit, comme le crédit pour la TPS/TVH. Et comme ils ne sont pas imposables, vous soustrayez le même montant de la case 21 à la ligne 25000 avant d’atteindre votre montant de revenu imposable.

Les résidents du Québec reçoivent un feuillet RL-2 pour leurs prestations de Régime de rentes du Québec (RRQ) qui sont incluses dans la case C. Déclarez ce revenu à la ligne 119 de votre déclaration de revenus TP-1 du Québec.

Régime enregistré d’épargne-retraite

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime enregistré auprès de l’ARC que vous établissez avec un émetteur (institution financière, compagnie d’assurance, etc.). Un REER vous permet d’économiser et d’investir de l’argent pour votre retraite ou celle de votre conjoint. L’argent que vous cotisez et gagnez grâce à ce régime est à l’abri de l’impôt jusqu’à que vous le retiriez. Lors de votre retraite, vous pouvez choisir de recevoir les fonds sous forme de paiement forfaitaire ou de rente (versements périodiques), ou de les transférer à un autre régime enregistré comme un FERR.

Le montant sera imposé en fonction de votre revenu total de l’année où vous recevez la pension. Ce revenu doit être déclaré à la ligne 12900 de votre déclaration de revenus.

Les résidents du Québec reçoivent le feuillet RL-2 avec le montant du REER indiqué dans la case B. Déclarez ce montant à la ligne 122 de votre déclaration de revenus TP-1 du Québec.

Fonds enregistré de revenu de retraite

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement conclu entre une personne âgée et un émetteur, comme une compagnie d’assurance, une société de fiducie ou une banque. Votre bien est transféré à l’émetteur à partir d’un REER, d’un régime de pension agréé, d’un RPD ou d’un autre FERR, et l’émetteur vous verse un montant minimum chaque année. Un paiement minimum doit vous être versé lors de l’année suivant celle où le FERR est souscrit. Les revenus dans un FERR sont exempts d’impôt et les montants payés d’un FERR sont imposables dès qu’ils sont reçus.

Le revenu de la case 16, 20 ou 22 du feuillet T4RIF doit être déclaré à la ligne 11500 si vous avez plus de 65 ans, ou si vous avez moins de 65 ans et que vous recevez des prestations en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait. Si vous avez moins de 65 ans et que vous ne recevez pas de prestations en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait, vous devez plutôt déclarer le montant de la case 18 de votre feuillet T4RIF à la ligne 13000.

À l’instar du REER, les résidents du Québec déclarent le FERR de la case B du feuillet RL-2. Inscrivez ce montant à la ligne 122 de votre déclaration de revenus TP-1 du Québec.

Régime de pension agréé

Le régime de pension agréé (RPA) est un arrangement de régime de retraite entre vous et votre employeur ou syndicat, et qui prévoit des prestations de pension lors de votre retraite. Les employeurs et employés cotisent tous deux à ce régime. Comme les cotisations ont été versées au cours des précédentes années d’imposition, le revenu reçu lors de la retraite est assujetti à l’impôt.

Le revenu du RPA est déclaré dans le feuillet T4A. Les prestations (périodiques) de rente sont inscrites à la case 16 et doivent être déclarées à la ligne 11500 de votre déclaration de revenus si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez moins de 65 ans et que vous recevez des prestations en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait. Si vous avez moins de 65 ans et ne recevez pas de prestations en raison du décès d’un époux ou conjoint de fait, déclarez-les plutôt à la ligne 13000. Le revenu inscrit à la case 18 du feuillet t4A doit être déclaré à la ligne 13000.

Le régime de pension de la Saskatchewan, le seul régime enregistré en tant que régime de pension déterminé (RPD), est inscrit à la case 16 du feuillet T4A. Il doit également être déclaré à la ligne 11500.

Pour les résidents du Québec, le RPA est inscrit à la case A du feuillet RL-2. Ce montant est également déclaré à la ligne 122 de la déclaration de revenus TP-1 du Québec.

Régimes de pension agréé collectif

Le régime de pension agréé collectif (RPAC) est similaire au RPA. Il permet toutefois à un contribuable de participer à un régime collectif qui n’est pas enregistré auprès de l’ARC si son employeur n’offre pas de RPA ou s’il est travailleur autonome. Les employeurs et membres cotisent tous deux à ce régime.

À la retraite, les prestations seront versées et elles seront déclarées dans la case 194 du feuillet T4A. Si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez moins de 65 ans et recevez des prestations en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait, déclarez ce montant à la ligne 11500. Si ce n’est pas le cas, déclarez le revenu à la ligne 13000.

Pour les résidents du Québec, le RPAC est inscrit à la case B du feuillet RL-2, qui doit ensuite être appliqué à la ligne 122 de votre déclaration de revenus TP-1 du Québec.

Régime de participation différée aux bénéfices

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un régime enregistré auprès de l’ARC qui autorise les employeurs à partager les bénéfices de leur entreprise avec leurs employés. Seul l’employeur cotise à ce régime. La cotisation et les revenus de placement sont exempts d’impôt jusqu’à ce que vous commenciez à retirer des fonds.

Le revenu gagné du RPDB sera déclaré dans les cases 18 et 115 du feuillet T4A. Le revenu de la case 18 doit être déclaré à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus. Le revenu de la case 115 (qui est déjà inclus dans le montant de la case 24) doit être déclaré à la ligne 11500 si vous avez 65 ans et plus, ou si vous avez moins de 65 ans et recevez des prestations en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait. Déclarez le montant de la case 115 à la ligne 13000 si vous avez moins de 65 ans et ne recevez pas de prestations en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait.

Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A fédéral et un feuillet RL-2 provincial contenant le montant du RPDB dans la case B. Inscrivez ce montant à la ligne 122 de votre déclaration de revenus TP-1 du Québec.

Montant pour revenu de pension

La plupart des revenus de pension et de retraite font partie de votre revenu total et doivent être déclarés. Selon le type de paiements de pension, de rente de retraite, de régime de pension agréé collectif, et de fonds enregistré de revenu de retraite, vous pouvez demander un montant pour revenu de pension allant jusqu’à 2 000 $. Vous pouvez également être admissible au montant en raison de l’âge selon votre âge et votre revenu. Consultez cette page de TurboImpôt sur les crédits d’impôt pour les personnes âgées. Les résidents du Québec peuvent demander un montant en raison de l’âge provincial à la ligne 361 de leur déclaration TP-1.

Un choix conjoint de fractionner jusqu’à 50 % de vos revenus de pension, de retraite, de rente, de RPAC, de FERR (y compris de fonds de revenu viager) et de régime de pension déterminé peut également être avantageux. Il y a habituellement une limite supérieure au revenu net rajusté chaque année, ainsi qu’un montant maximum que vous pouvez déclarer. Certains critères d’admissibilité doivent être satisfaits pour pouvoir fractionner le revenu de pension.

Revenus qui ne sont pas admissibles pour le montant pour revenu de pension

Les montants de revenu de pension ou de retraite qui ne sont pas admissibles pour le montant pour revenu de pension comprennent les revenus de pension de source étrangère qui sont exempts d’impôt au Canada en raison d’une convention fiscale, les revenus d’un compte individuel de retraite américain, les montants d’un FERR qui sont transférés à un REER, à un autre FERR ou à une rente, les prestations de SV, les prestations du RPC, les prestations du RRQ, les prestations de décès, les allocations de retraite, les montants répartis d’une convention de retraite et les paiements forfaitaires de pension.

Placements

En plus des REER et des FERR, les personnes âgées peuvent également avoir des revenus imposables provenant de placements, comme des intérêts, des actions et des obligations, ou des biens immobiliers. Il est important de noter qu’il n’y a pas d’allégements fiscaux basés sur l’âge pour les gains en capital. Par exemple, si vous êtes promoteur immobilier et que vous vendez une propriété en réalisant un bénéfice, vous serez assujetti à l’impôt sur les gains en capital même si vous avez plus de 65 ans. Les revenus de placements sont ajoutés aux autres revenus au moment de produire votre déclaration et auront une incidence sur certains versements de prestations comme la SV.

Allocation canadienne pour les travailleurs pour les personnes âgées qui travaillent

L’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable visant à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu qui sont admissibles et qui sont déjà sur le marché du travail. Seuls les contribuables qui répondent aux exigences de base sont admissibles pour recevoir l’ACT. Les exigences de base sont d’avoir plus de 19 ans le 31 décembre de l’année d’imposition, avoir résidé au Canada pendant toute l’année et ne pas être étudiant à temps plein pendant plus de 13 semaines au cours de l’année. D’autres restrictions comme des plafonds de revenu s’appliquent, mais ils sont relevés si vous avez un époux, une personne à charge ou un handicap.

Les logiciels TurboImpôt vous proposent un guide par étapes simple sur la façon de déclarer vos revenus de différents régimes de pension et demander des crédits auxquels vous êtes admissible. Si vous avez besoin d’aide, envisagez d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

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