Le financement participatif est-il imposable au Canada?

Les différents types de financement participatif

L’imposition des revenus tirés du financement participatif dépend du type de campagne, plus précisément de la raison pour laquelle vous recueillez des fonds et de ce que les contributeurs reçoivent en contrepartie.

En règle générale, les fonds qui s’apparentent à un cadeau, c’est-à-dire lorsque les donateurs versent une contribution sans rien recevoir en retour, ne sont pas considérés comme imposables. À l’inverse, les fonds qui s’apparentent à un revenu d’entreprise le sont.

Voici comment les types de campagnes les plus courants sont généralement traités.

Généralement non imposables	Généralement imposables
Collecte de fonds personnelle : collecte de fonds pour payer les frais médicaux d’une personne, comme une campagne visant à soutenir le traitement du cancer d’un proche.	Financement participatif d’entreprise : utilisation d’une plateforme pour recueillir du capital de démarrage, par exemple pour lancer une petite boulangerie.
Collecte de fonds caritative : collecte de dons pour une cause, comme le financement de systèmes d’approvisionnement en eau potable dans un pays en développement par l’intermédiaire de la campagne d’un organisme de bienfaisance enregistré.	Financement participatif avec récompenses : les contributeurs versent des fonds en échange d’un produit qui leur sera livré plus tard, par exemple dans le cadre d’une campagne visant à financer un nouveau gadget technologique ou un jeu de société.
Financement participatif par emprunt : de petits prêts consentis par plusieurs prêteurs individuels sont regroupés, plutôt que d’être accordés par une seule institution financière, afin d’offrir une marge de crédit, par exemple.	Revenus provenant du soutien aux créateurs : soutien continu de la part d’abonnés, comme des contributions mensuelles ou des pourboires.

Le financement participatif est-il imposable?

Tout dépend de la situation. Ce qui compte, c’est l’entente entre vous et vos contributeurs. Si vous recevez de l’argent sans condition, il est considéré comme un don. Toutefois, lorsqu’une personne verse de l’argent et reçoit en échange un produit, une récompense, un service ou un autre avantage continu, l’ARC est plus susceptible de considérer ces sommes comme un revenu, et vous devriez en faire autant.

C’est pourquoi il est judicieux de faire le suivi de chaque dollar dès le lancement de votre campagne, et pas seulement au moment de produire votre déclaration de revenus. Le montant total que vous recevez peut entraîner des obligations que vous n’aviez pas prévues.

L’inscription à la TPS/TVH, par exemple, devient obligatoire lorsque vos ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou de quatre trimestres consécutifs. Après cela, vous devez percevoir la TPS/TVH sur vos ventes et la remettre à l’ARC. Les contributions pour lesquelles les contributeurs ne reçoivent rien en retour ne sont généralement pas assujetties à la TPS/TVH.

Le financement participatif n’est généralement pas imposable lorsqu’il s’apparente à ce qui suit :

• Un don personnel
• Une collecte de fonds pour faire face à des difficultés personnelles ou couvrir des frais médicaux
• Des dons recueillis par des organismes de bienfaisance enregistrés, qui sont généralement exonérés d’impôt sur le revenu

Toutefois, le financement participatif pourrait être imposable lorsqu’il implique ce qui suit :

• Des entreprises et du capital de démarrage financés au moyen de plateformes de financement participatif 
• Des préventes de produits ou des campagnes offrant des récompenses ou des avantages aux contributeurs
• Des revenus de créateur, y compris les abonnements à du contenu et d’autres formes de soutien similaires
• Le soutien continu des admirateurs lié à du contenu ou à un accès exclusif
• Les revenus gagnés en échange de services, d’avantages ou de récompenses

Dans ces cas, les fonds sont généralement considérés comme un revenu d’entreprise et doivent être déclarés à l’ARC.

Pour vous éviter des maux de tête plus tard, ne mélangez pas les collectes de fonds personnelles et celles liées à une entreprise. Par exemple, évitez de mener une campagne d’entreprise à partir d’un compte personnel, car il peut alors être plus difficile de distinguer les dons des revenus.

L’ARC surveille-t-elle les campagnes de financement participatif?

Si vous êtes créateur de contenu ou influenceur et que vous gagnez de l’argent au moyen d’une plateforme de financement participatif ou d’abonnement, sachez que le Canada impose des  obligations de déclaration aux exploitants de plateformes numériques. Ces derniers doivent transmettre directement à l’ARC les revenus de leurs utilisateurs ainsi que certains autres renseignements. (Cette obligation s’applique également aux plateformes de travail à la demande.)

Les plateformes de financement participatif ont aussi l’obligation de signaler à CANAFE, l’organisme canadien de lutte contre le blanchiment d’argent, toute opération importante ou suspecte.

En savoir plus sur les influenceurs et les impôts.

Les coûts du financement participatif sont-ils déductibles d’impôt?

Si les sommes recueillies dans le cadre d’un financement participatif sont considérées comme un revenu d’entreprise et que les contributeurs n’obtiennent aucune participation dans l’entreprise, les dépenses engagées pour mener la campagne, comme les frais d’expédition, les coûts de fabrication ou les frais facturés par la plateforme, peuvent généralement être déduites à titre de dépenses d’entreprise, au même titre que les autres dépenses engagées pour gagner un revenu.

« Il est important de traiter le financement participatif comme toute autre activité commerciale », indique Mme Banda. « Cela signifie notamment de conserver les reçus de dépenses liées à la production, à l’expédition, aux frais de plateforme et au marketing. C’est tout aussi important que de faire le suivi des sommes que vous recevez. »

Les déductions d’impôt réduisent votre revenu imposable total. En savoir plus sur les déductions d’impôt pour les petites entreprises.

Les contributions au financement participatif sont-elles déductibles d’impôt?

En règle générale, non. À moins qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne mène la campagne et ne délivre un reçu officiel de don, les personnes qui contribuent ne peuvent habituellement pas demander un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour leur contribution.

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus peuvent délivrer un reçu officiel de don. Ainsi, les contributions versées à une campagne personnelle, par exemple pour aider un ami à payer des frais médicaux, ne sont pas admissibles.

Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré recueille des fonds au moyen d’une plateforme de financement participatif, il peut délivrer des reçus pour les dons admissibles qu’il reçoit, à condition qu’il reçoive les fonds et en ait le contrôle, et qu’il dispose des renseignements exigés par l’ARC, comme le nom complet et l’adresse de chaque donateur.

Le financement participatif peut parfois prendre la forme d’un investissement lorsque les contributeurs reçoivent un rendement financier, par exemple sous forme d’intérêts ou d’une participation dans l’entreprise. Cependant, rien ne garantit qu’un profit sera réalisé, et les investisseurs risquent de ne jamais récupérer leur investissement initial.

La tenue de dossiers pour les campagnes de financement participatif

Voici quelques conseils pour vous aider à tenir vos dossiers :

• Faites le suivi des contributions : conservez une liste des montants reçus, des dates et de l’objet de chaque contribution. Conservez les courriels relatifs aux opérations et les autres documents pertinents.
• Passez en revue les rapports des plateformes : de nombreuses plateformes de financement participatif fournissent un sommaire annuel que vous pouvez comparer à vos propres dossiers. (Remarque : Les plateformes de financement participatif ne délivrent pas de feuillets fiscaux, comme le T4A, ni de reçus fiscaux. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer des reçus officiels de don pour les dons qu’ils reçoivent.)
• Faites le suivi des dépenses et de l’objet de chacune : conservez les reçus relatifs aux frais de plateforme, à l’expédition, au marketing et à toutes les autres dépenses liées à la campagne, et notez à quoi correspond chaque dépense. Pensez également à conserver une copie de la page de votre campagne, car elle constitue une preuve de l’objectif de la collecte de fonds et des contreparties offertes aux contributeurs.