Ce crédit n’est plus disponible à partir du 31 mars 2019. Veuillez consulter ce lien de Revenu Québec pour en savoir plus.
Revenu Québec a offert le crédit d’impôt LogiRénov pour les années d’imposition 2014 et 2015. Pour les années d’imposition 2016 et 2017, il est remplacé par le crédit RénoVert. Si vous n’avez pas produit vos déclarations de revenus de 2014 ou 2015, il se peut que vous puissiez encore demander le crédit LogiRénov de manière rétroactive. Cependant, si vous cherchez un crédit semblable pour 2016 ou 2017, renseignez-vous sur le crédit RénoVert.
Crédit d’impôt LogiRénov pour la rénovation domiciliaire
Pour avoir droit à ce crédit, vous devez avoir payé pour la réalisation de travaux reconnus à votre résidence principale. Les rénovations doivent avoir été réalisées pour agrandir votre résidence, l’adapter aux besoins spéciaux d’un membre de la famille ou la transformer en maison intergénérationnelle. Votre résidence doit être une maison individuelle, une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, un immeuble en copropriété divise ou un duplex ou un triplex à vocation résidentielle. Vous devez également avoir conclu une entente avec un entrepreneur qualifié entre le 24 avril 2014 et le 1er juillet 2015.
Calcul du crédit d’impôt LogiRénov pour la rénovation domiciliaire
Avec ImpôtRapide De luxe, Premier ou Particuliers et entreprises, vous pouvez facilement calculer le crédit d’impôt LogiRénov pour la rénovation domiciliaire. Suivez les instructions détaillées fournies dans la section Provincial pour les crédits d’impôt et le logiciel fera les calculs pour vous.
Additionnez toutes vos dépenses admissibles, puis soustrayez 3 000 $ et multipliez la différence par 20 pour cent. Si le résultat est inférieur à 2 500 $, il s’agit de votre crédit d’impôt. Veuillez noter que vous pouvez demander un montant maximal de 2 500 $. Consignez votre crédit à la ligne 462 de votre déclaration de revenus provinciale. Cette ligne sert également à inscrire des crédits relatifs aux frais médicaux, aux chauffeurs de taxi, aux athlètes de haut niveau et à d’autres catégories, donc votre montant final sera peut-être plus élevé que votre crédit LogiRénov.
Demande du crédit d’impôt LogiRénov pour la rénovation domiciliaire en 2014 et en 2015
Si vous prévoyez demander le crédit LogiRénov pour 2014 et 2015, vous devez respecter la limite une fois seulement, et votre crédit total pour les deux années ne peut pas dépasser 2 500 $. Par exemple, imaginez que vous avez engagé des dépenses admissibles de 4 000 $ pour des rénovations en 2014 et 15 000 $ de dépenses admissibles pour 2015. Lorsque vous calculez votre crédit pour 2014, vous soustrayez 3 000 $ de vos dépenses. Il reste alors 1 000 $. Lorsque vous multipliez ce montant par 20 pour cent, vous avez un crédit d’impôt de 200 $ pour 2014. L’année suivante, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus de 2015, vous n’avez pas à soustraire les 3 000 $, car vous avez appliqué ce montant en 2014. Par conséquent, vous multipliez la totalité du 15 000 $ par 20 pour cent. Cela donne 3 000 $. Cependant, le montant maximum de ce crédit est 2 500 $, et vous avez demandé 200 $ en 2014. Par conséquent, vous ne pouvez demander que 2 300 $ (2 500 $ moins 200 $) en 2015.
Demande tardive du crédit d’impôt LogiRénov pour la rénovation domiciliaire
Si vous n’avez pas encore produit votre déclaration de revenus provinciale pour 2014 ou 2015, vous pouvez demander ce crédit lorsque vous les produirez. Demandez à votre entrepreneur de remplir et de signer le formulaire TP-1029.ER.A (Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables) et soumettez-le avec votre déclaration. Conservez toutes vos factures et fiches de coût dans vos dossiers pendant au moins six ans. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus pour 2014 ou 2015, vous ne pouvez pas demander le crédit LogiRénov de manière rétroactive. Les seules modifications que vous pouvez apporter de manière rétroactive à la ligne 462 visent les frais médicaux.
Le crédit d’impôt RénoVert
Pour les années d’imposition 2016 et 2017, Revenu Québec a remplacé le crédit d’impôt LogiRénov par le programme RénoVert. Les critères d’admissibilité de ce programme sont semblables à ceux du crédit LogiRénov, mais le genre de travaux de rénovation qu’il vise est différent. Le crédit RénoVert encourage les contribuables qui ont effectué des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. La liste de travaux reconnus est longue; elle comprend l’étanchéisation et l’isolation de l’enveloppe de votre habitation, l’installation de nouvelles portes ou fenêtres et l’installation d’un toit vert ou d’un toit blanc. Elle inclut également le remplacement de vos systèmes de chauffage, de refroidissement ou de ventilation pour les rendre plus efficaces. Vous pouvez aussi déclarer les frais liés aux panneaux solaires, aux éoliennes domestiques et aux stratégies de conservation de l’eau. Pour être admissible, vous devez conclure une entente pour les travaux après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. Si vous avez engagé des frais après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2017, vous pouvez demander ce crédit pour 2016. Si vous avez engagé des frais après le 31 décembre 2016 et avant le 1er octobre 2017, vous pouvez demander ce crédit pour 2017.
Calcul du crédit d’impôt RénoVert
Comme pour le crédit LogiRénov, ImpôtRapide permet de demander facilement le crédit RénoVert. Suivez les instructions détaillées dans ImpôtRapide De luxe, Premier ou Particuliers et entreprises et laissez le logiciel calculer et demander le crédit pour vous.
Pour calculer ce crédit, additionnez les dépenses admissibles, puis soustrayez 2 500 $ du résultat. Multipliez la différence par 20 pour cent et demandez le résultat (jusqu’à concurrence de 10 000 $) en tant que crédit dans votre déclaration de revenus. Le crédit RénoVert équivaut à jusqu’à quatre fois le crédit LogiRénov. Comme pour le crédit LogiRénov, si vous demandez le crédit RénoVert pour 2016 et 2017, vous appliquez le montant de 2 500 $ une fois seulement. Toutefois, votre crédit combiné pour les deux années ne peut pas dépasser le montant maximal de 10 000 $.
