Le moment idéal pour apprendre à produire une déclaration de revenus est lorsque vous faites partie de la communauté étudiante d’un collège ou d’une université. Les déclarations de revenus des étudiants sont souvent plus faciles à produire que les autres types de déclarations. En effet, les étudiants ont habituellement peu de revenus d’emploi, ce qui simplifie grandement la production d’une déclaration. La partie la plus difficile est habituellement la demande de déduction des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels. Voici quelques conseils pour les étudiants qui s’apprêtent à produire leur déclaration et pourraient avoir touché un revenu leur permettant de poursuivre leurs études, et des renseignements concernant les crédits et les déductions qui s’appliquent à leur situation.
Rassembler les feuillets fiscaux
Avant de produire leur déclaration de revenus, les étudiants doivent rassembler tous les feuillets fiscaux nécessaires, qui peuvent comprendre ceux énumérés ci-dessous.
- Feuillet T4 – État de la rémunération payée: Plusieurs étudiants travaillent tout au long de leurs études, ou pendant les vacances d’été. Ils recevront alors un feuillet T4. Rappelez-vous que s’ils travaillent dans le domaine de la restauration, ils doivent également déclarer leurs pourboires et leurs gratifications à titre de revenus.
- T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources Les étudiants peuvent recevoir un feuillet T4A indiquant un revenu d’emploi pour diverses raisons. Voici une liste des différents types de revenus qui figurent sur ce feuillet et des renseignements indiquant comment les déclarer.
- Le montant des paiements d’aide aux études provenant d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) figure à la case 042 du feuillet T4A, et doit être déclaré à la ligne 13000 – Autres revenus de la déclaration.
- Les étudiants qui ont reçu de l’aide financière sous forme de bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, de subventions reçues par un artiste pour un projet ou de récompenses reçoivent un feuillet T4A, et le montant est indiqué à la case 105. Il est important de connaître l’existence de l’exemption pour bourses d’études et d’entrer le montant figurant à la case 105 dans la case appropriée de votre logiciel d’impôt afin de recevoir l’exemption. Le montant de la partie imposable de ces bourses ou subventions doit être entré à la ligne 13010 – Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet de la déclaration.
- Feuillet T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations: Les étudiants qui reçoivent une aide visant les frais de scolarité reçoivent un feuillet T4E qui précise si le montant était imposable.
- Case 20 – Aide visant les frais de scolarité imposables : Ce montant est inclus dans ceux figurant aux cases 14, 17, et 33 du feuillet T4E. Si vous avez reçu une aide visant les frais de scolarité imposables, vous devriez recevoir un feuillet T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, qui vous permet de demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité pour compenser le revenu imposable.
- Case 21 – Aide visant les frais de scolarité non imposables : Si vous avez reçu une aide visant les frais de scolarité non imposables, vous n’avez pas le droit de demander un crédit d’impôt pour frais de scolarité compensatoire et vous ne recevez pas de feuillet T2202. Ce montant doit aussi être déclaré à la ligne 25600 – Déductions supplémentaires.
- T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription: Certains collèges et certaines universités remettent les feuillets de renseignements ou les envoient par la poste, mais la plupart des établissements d’enseignement laissent aux étudiants le soin de les récupérer par voie électronique. Les étudiants peuvent généralement télécharger les feuillets de renseignements à partir du site Web de leur collège ou université. Les étudiants qui paient des frais de scolarité à un collège ou à une université admissible doivent télécharger ce feuillet, puisqu’il contient des renseignements importants relatifs à la demande de déduction des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels.
Les titulaires d’un compte Mon dossier de l’ARC peuvent consulter ces feuillets en ligne au début du mois de mars, y compris le feuillet T2202, que plusieurs institutions financières désignées émettent déjà par voie électronique et ajoutent à votre dossier en ligne.
Demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels
Les étudiants à temps plein et à temps partiel qui fréquentent un collège ou une université peuvent demander une déduction pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels. Pour demander ces montants, tant au fédéral qu’au provincial, il faut remplir l’annexe 11. Les établissements d’enseignement collégial et universitaire enverront un feuillet T2202 aux étudiants admissible à la déduction. Les étudiants doivent inscrire le montant des frais de scolarité qu’ils ont payé durant l’année d’imposition et indiquer nombre de mois applicables d’études à temps à plein ou à temps partiel.
La déduction pour les frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable. Les étudiants qui n’ont pas besoin d’utiliser la totalité du montant pour réduire leur impôt à payer parce que leur revenu imposable n’est pas suffisamment élevé ont deux options : transférer le montant inutilisé, ou le reporter. Dans les deux cas, les frais de scolarité doivent être déclarés dans la déclaration de revenus de l’année au cours de laquelle ils ont été payés. Le montant déclaré doit figurer sur un feuillet T2202 ou sur un reçu officiel. Même les étudiants qui n’ont pas d’autres revenus à déclarer ou de déduction à demander doivent produire leur déclaration de revenus et y joindre le formulaire T2202 s’ils choisissent de reporter ou de transférer un montant inutilisé.
- Les étudiants qui choisissent de reporter le montant à une année ultérieure doivent demander le report de ce montant dès la première année au cours de laquelle ils ont de l’impôt à payer. La partie des frais de scolarité fédéraux qui fait l’objet d’un report au fédéral ou au provincial doit être confirmée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), soit par téléphone ou en ligne, avant la production de la déclaration de revenus. (Vous n’avez pas la possibilité de reporter le montant si vous avez besoin de l’utiliser, et l’ARC l’appliquera automatiquement pour réduire votre impôt à payer.)
- La deuxième option est de transférer le crédit. Il est possible de transférer un montant inutilisé à ses parents, à ses grands-parents ou à un conjoint. Les étudiants doivent remplir l’annexe 11 afin de déterminer le montant qui peut être transféré. Il n’est pas possible de transférer des montants qui ont été reportés.
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* TurboImpôt en direct™ Service complet n’est pas disponible au Québec.
Ressources :
- Revenu Québec : CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ OU D’EXAMEN
- Gouvernement du Québec: Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen
- Alberta: Frais de scolarité transférer par un enfant
- Manitoba : Frais de scolarité transférer par un enfant
- Nouvelle-Écosse: Frais de scolarité transférer par un enfant
- l’Île-du-Prince-Édouard : Frais de scolarité transférer par un enfant
- Terre-Neuve et Labrador: Frais de scolarité transférer par un enfant
- Territoires du Nord-Ouest : Frais de scolarité transférer par un enfant
- Nunavut : Frais de scolarité transférer par un enfant
