Les employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC), représentés par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), ont conclu un accord de principe avec le gouvernement fédéral pour mettre fin à la grève et sont retournés au travail le 4 mai 2023.
Pour simplifier les choses et vous aider à être proactif pendant la période des impôts, nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment posées et des dernières nouvelles.
Depuis quand les employés de l’ARC étaient-ils en grève?
Plus de 35 000 employés de l’ARC, représentés par le Syndicat des employé-e-s de l’impôt (SEI) de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) avaient déclenché une grève le 19 avril 2023.
Pourquoi les employés de l’ARC étaient-ils en grève?
Les travailleurs demandaient des salaires plus élevés et une meilleure sécurité d’emploi, car leur contrat devait être renouvelé.
L’ARC était-elle fermée pendant la grève de 2023?
En raison des perturbations de travail, certains services de l’ARC ont subi des retards ou n’étaient pas disponibles. Le traitement de certaines déclarations de revenus et de prestations a été retardé, en particulier celles produites sur papier, et le temps d’attente était plus long dans les centres d’appels de l’ARC.
Il est donc possible que vous ayez attendu plus longtemps que d’habitude pour recevoir votre remboursement d’impôt.
Qu’est-ce que j’aurais dû faire pendant la grève?
Même si les employés de l’ARC étaient en grève, vous deviez tout de même produire votre déclaration de revenus. Afin d’éviter les pénalités de retard, il est recommandé de produire votre déclaration de revenus avant la date limite, surtout si vous avez un solde à payer.
En moyenne, le délai de traitement d’une déclaration produite par voie électronique est de deux semaines, contre huit semaines pour une déclaration envoyée par la poste. En produisant votre déclaration de revenus en ligne à l’aide d’un logiciel comme TurboImpôt, votre déclaration sera traitée beaucoup plus rapidement qu’en envoyant une copie papier par la poste.
La grève de l’ARC n’était pas un laissez-passer pour ignorer vos impôts. Vous devez quand même produire votre déclaration de revenus.
L’ARC a-t-elle reporté la date limite de production?
Non. La date limite était le 1er mai 2023, même si les employés de l’ARC étaient en grève. Les travailleurs autonomes qui n’ont pas de solde d’impôt à payer ont jusqu’au 15 juin. Si vous avez de l’impôt à payer, la date limite est le 1er mai 2023.
Étant donné que l’ARC n’a pas annoncé la fermeture du service IMPÔTNET, vous devez produire votre déclaration dès que possible.
Si vous avez raté la date limite de production, nous sommes là pour vous aider. Toutefois, le temps presse, et il est préférable de retrousser vos manches et de faire vos impôts dès que possible.
Ne vous inquiétez pas, nous avons préparé ce qui suit pour vous aider : Vous avez raté la date limite de production?Il n’est pas trop tard.
Quel a été l’impact de la grève à l’ARC sur mes impôts?
Le traitement de votre déclaration de revenus a pu être retardé.
Si vous devez contacter l’ARC pour poser des questions ou obtenir de l’aide pour remplir votre déclaration, prévoyez des délais pour joindre une personne au téléphone. Cependant, les experts de TurboImpôt sont toujours à votre disposition si vous avez besoin d’aide. Nous sommes aussi là pour aider les retardataires.
En raison de la grève, vous risquez d’attendre plus longtemps pour que votre déclaration de revenus soit traitée. Pour connaître l’état de votre déclaration, vous pouvez consulter Mon dossier de l’ARC.
Quel a été l’impact de la grève sur les centres d’appels de l’ARC?
Les centres d’appels de l’ARC fonctionnaient avec un personnel réduit. Il se peut donc que les temps d’attente aient été plus longs.
Afin d’éviter les longues attentes, vous pouvez consulter le site de l’ARC pour connaître les temps d’attente et les heures d’ouverture avant de téléphoner. Si vous avez besoin d’assistance pour vos impôts, l’équipe dévouée de TurboImpôt est là pour vous aider.
Mon remboursement d’impôt sera-t-il retardé?
L’envoi des remboursements d’impôt a pu être retardé pendant la grève de l’ARC. Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, sachez que l’ARC traitera les remboursements tant attendus dès que possible.
Vous pouvez également vous inscrire pour le dépôt direct par l’intermédiaire du service Mon dossier de l’ARC.
Que se passe-t-il si j’ai un litige en cours avec l’ARC?
En règle générale, un litige passe par le niveau administratif. Cependant, les ressources en personnel de l’ARC étaient affectées à d’autres priorités pendant la grève.
Les contribuables ne doivent pas attendre pour présenter un avis d’opposition, répondre à une lettre de révision ou demander un rajustement, mais le traitement de leurs demandes risque d’être retardé.
Quelles sont les dernières nouvelles concernant l’impôt?
Nous avons dressé la liste des neuf changements les plus importants que vous devez connaître pour l’année d’imposition 2022.
Pour la consulter, cliquez ici : Les neuf plus importants changements fiscaux que les Canadiens doivent connaître en 2023
Les experts de TurboImpôt sont là pour vous aider
En raison de la grève, vous devrez peut-être faire preuve d’un peu plus de patience. Si vous ne l’avez pas encore fait, prenez le temps de produire votre déclaration de revenus dès maintenant afin d’éviter tout retard supplémentaire.
Peu importe votre situation fiscale, TurboImpôt est là pour vous aider à chaque étape du processus.
Faites vos impôts en toute confiance
Obtenez des conseils et des réponses pendant que vous préparez votre déclaration de revenus ainsi qu’une révision finale de celle-ci par un expert avant de la produire.
