Les stages et les stages pratiques pour étudiants sont-ils imposables?

Types de stages pratiques pour étudiants

Les jeunes Canadiens ont plusieurs options pour acquérir une expérience professionnelle. Bien que les définitions varient selon les établissements d'enseignement et les employeurs, voici les principales avenues possibles :

• Stage : emploi de courte durée, rémunéré ou non, qui permet d'acquérir une expérience pratique dans votre domaine.
• Stage pour étudiant : stage effectué dans le cadre d'un programme menant à l'obtention d'un diplôme ou d'un grade, mais parfois coordonné par l'étudiant.
• Programme coopératif : période de travail rémunéré qui alterne avec les sessions d'études et qui est organisée par l'établissement d'enseignement postsecondaire.
• Stage pratique : placement supervisé et non rémunéré requis pour obtenir un grade ou un diplôme. Les stages pratiques sont courants dans le domaine des soins de santé, de l'éducation et du travail social.
• Apprentissages : programme de formation dans un métier spécialisé réglementé, comme l'électricité ou la plomberie, réalisé sous la supervision d'un compagnon agréé en vue d'obtenir une certification. 
• Apprenti : terme général désignant une personne qui apprend un métier, souvent dans un environnement de travail professionnel. Un poste d'apprenti peut ou non faire partie d'un programme d'études.
• Programme travail-études : emploi facultatif à temps partiel et rémunéré, organisé par l'établissement d'enseignement, souvent sur le campus, afin d'aider l'étudiant à couvrir les frais d'études. Contrairement à un stage pratique ou à un programme coopératif, il n'est pas lié à l'achèvement d'un programme.
• Programme de résidence : certaines professions exigent la réalisation d'un programme de résidence rémunéré après l'obtention du diplôme, notamment dans certaines spécialités médicales et vétérinaires.

Pour en savoir plus sur la façon dont les établissements d'enseignement définissent ces stages, visitez Enseignement coopératif et apprentissage intégré au travail (ECAIT Canada), l'association nationale pour l'apprentissage intégré au travail.

Les stagiaires paient-ils de l'impôt au Canada?

Les stagiaires paient de l'impôt au Canada s'ils sont rémunérés.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère les revenus tirés de stages rémunérés, de stages pratiques pour étudiants et de programmes travail-études comme des revenus d'emploi, peu importe l'intitulé du poste. Cela signifie que les stages sont assujettis aux mêmes règles en matière d'impôt sur le revenu que tout autre emploi. 

Cependant, la façon dont la rémunération est structurée a une incidence sur le traitement fiscal :

• Traitements horaires et salaires : imposés comme un revenu d'emploi courant, avec des retenues à la source prélevées directement sur la paie.
• Gratifications et honoraires : versés sous forme de somme forfaitaire, mais demeurent imposables. 
• Allocations : peuvent être non imposables en tout ou en partie si elles visent à rembourser des dépenses d'emploi, comme les déplacements ou les repas. Une allocation générale de subsistance est imposable.
• Stagiaires et travailleurs de l'économie des créateurs : que vous soyez stagiaire en entreprise ou que vous gagniez un revenu grâce aux médias sociaux, aux collaborations avec des marques ou à la création de contenu, vous devrez payer de l'impôt sur les revenus que vous gagnez.

Stages pratiques rémunérés ou non rémunérés : qu'est-ce qui est imposable?

Le revenu que vous gagnez grâce à des stages et des stages pratiques est imposable. Comme vous l'aurez deviné, les stages non rémunérés ne sont pas imposables, mais ces emplois ne sont autorisés au Canada que dans des circonstances précises. 

En vertu du Code canadien du travail, un « stagiaire étudiant » n'a pas à être payé si le stage est requis dans le cadre de son programme d'études, et les activités effectuées pendant son stage ne sont pas considérées comme un travail. Votre employeur peut volontairement vous verser de l'argent qui n'est pas lié aux activités que vous effectuez, notamment une allocation mensuelle, une gratification ou un remboursement de dépenses, mais il n'est pas tenu de le faire.

Les stagiaires qui ne participent pas à un stage étudiant sont des employés et doivent recevoir au moins le salaire minimum en vigueur dans leur province ou leur territoire. Les industries sous réglementation fédérale sont également soumises à un salaire minimum. Consultez le salaire minimum actuel et à venir au Canada.

Vous ne savez pas où se situe votre stage? Les normes du travail fédérales du gouvernement du Canada pour les stagiaires établissent clairement les règles et détaillent les heures de travail, les pauses, les changements d'horaire, les jours fériés et les droits.

Que faire si votre stage n'est pas rémunéré et qu'il n'est pas effectué dans le cadre des études? De nombreux stages non rémunérés sont en fait illégaux. Votre employeur pourrait vous avoir classé à tort comme stagiaire étudiant (ou sous une autre appellation, comme stagiaire en formation ou bénévole). Il peut s'agir d'une simple erreur, mais malheureusement, certains employeurs exploitent les étudiants et les nouveaux diplômés en tirant profit de leur désir d'acquérir de l'expérience dans leur domaine. 

Si vous pensez être dans cette situation, parlez-en à votre employeur, si vous vous sentez en sécurité pour le faire, ou déposez une plainte auprès du ministère du Travail ou de l'organisme responsable des normes du travail de votre province ou territoire. Vous pourriez avoir droit à un paiement rétroactif, y compris des arriérés de salaire et des indemnités de vacances qui vous sont dus. 

Pour préparer votre réclamation, rassemblez les documents pertinents dont vous pourriez avoir besoin, comme les contrats, un relevé des heures travaillées (par exemple des calendriers et des feuilles de temps), les relevés de paie, les notes sur les discussions avec votre employeur et des captures d'écran de textos ou d'autres messages. 

Un stage est-il considéré comme un emploi?

Oui, s'il s'agit d'un stage rémunéré. La manière dont votre employeur catégorise votre rôle a une incidence directe sur vos impôts et les retenues sur votre paie.

• Classé comme employé : la plupart des postes coopératifs et des stages étudiants sont considérés comme des emplois. Si votre paie semble moins élevée que vous ne le pensiez, c'est que votre employeur retient l'impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l'assurance-emploi (AE) directement sur votre salaire. Au moment de faire vos impôts, vous recevrez un feuillet T4 résumant vos revenus et vos retenues. (Découvrez d'autres conseils fiscaux pour votre premier emploi.)
• Classé comme travailleur autonome ou entrepreneur : l'impôt, les cotisations au RPC et les cotisations à l'assurance-emploi ne sont pas automatiquement retenus. Vous pourriez recevoir un feuillet T4A, ou pas de feuillet du tout, si vous gagnez un revenu occasionnel. Cela signifie que vous êtes responsable du calcul et du paiement de vos impôts et du suivi de toutes les dépenses liées à votre travail.

Que faire si votre employeur vous a mal classé?

Certains employeurs, en particulier les entreprises en démarrage, peuvent vous désigner comme entrepreneur alors que votre rôle ressemble davantage à celui d'un emploi régulier. Une mauvaise classification pourrait vous priver de cotisations au RPC et à l'AE, ainsi que de prestations d'emploi et de protections. 

Vous pourriez aussi vous retrouver avec une facture d'impôt plus élevée que prévu au moment de produire votre déclaration de revenus, parce que votre employeur n'a effectué aucune retenue à la source.

Si vous (ou votre employeur) n'êtes pas sûr de votre statut d'emploi, vous pouvez demander une décision à l'ARC.

En savoir plus sur les différences entre les employés et les entrepreneurs.

Les étudiants internationaux peuvent-ils effectuer des stages au Canada?

Oui, les étudiants internationaux peuvent participer à des stages et à des placements professionnels au Canada, mais ceux-ci doivent faire partie du programme d'études, être approuvés par l'établissement d'enseignement et respecter les conditions du permis d'études. 

Pour en savoir plus sur l'admissibilité, consultez les ressources du gouvernement du Canada concernant les permis de travail pour stagiaires et le travail des étudiants internationaux. Si vous êtes un étudiant international qui gagne un revenu au Canada, vous devrez également produirek une déclaration de revenus. 

Maximiser les allègements fiscaux pour les étudiants

Même si vous ne pensez pas avoir d'impôt supplémentaire à payer, il est important de produire votre déclaration de revenus afin de vous assurer de ne manquer aucune prestation ou aucun remboursement d'impôt potentiel. Voici quelques-uns des allègements fiscaux qui peuvent s'appliquer :

• Montant personnel de base : tout contribuable canadien peut gagner un montant de base du revenu avant de payer de l'impôt fédéral. Si les revenus de votre stage sont supérieurs à ce montant, la différence est assujettie à l'impôt fédéral sur le revenu. En tant que salarié, cet impôt a probablement déjà été retenu de votre paie. La production de votre déclaration vous permettra de savoir si vous avez droit à un remboursement ou si vous devez un petit solde.
• Crédit d'impôt pour frais de scolarité : si vous avez payé des frais de scolarité, votre établissement d'enseignement émettra un feuillet T2202, généralement envoyé par la poste avant la fin de février. Utilisez-le pour demander votre crédit d'impôt pour frais de scolarité et réduire votre facture fiscale de 15 % du montant de vos frais de scolarité admissibles.
• Report des crédits pour frais de scolarité : si votre revenu est suffisamment faible, vous n'avez peut-être pas besoin d'utiliser la totalité de votre crédit pour frais de scolarité cette année. Tout montant inutilisé peut être reporté pour réduire votre impôt à payer dans les années à venir.
• Prestations gouvernementales : c'est en produisant votre déclaration de revenus que l'ARC détermine si vous pouvez demander des prestations comme l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, un paiement trimestriel destiné à aider les Canadiens à revenu faible ou moyen à couvrir les coûts quotidiens, et l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d'impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu. L'admissibilité dépend de votre revenu et de votre situation. Veuillez noter que les étudiants inscrits à temps plein pendant plus de 13 semaines ne sont généralement pas admissibles à l'ACT, sauf s'ils ont une personne à charge admissible.
• Frais médicaux : si vous avez payé de votre poche certaines dépenses, comme des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires ou des soins de la vue, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt pour les frais admissibles dépassant un seuil minimal établi en fonction de votre revenu.
• Frais de déménagement : si vous avez déménagé sur une distance d'au moins 40 kilomètres pour vous rapprocher de votre établissement d'enseignement ou de votre nouveau lieu de travail, vous pourriez être en mesure de déduire les frais de déménagement admissibles.
• Dépenses liées aux stagiaires : les entrepreneurs et les travailleurs autonomes peuvent déduire les dépenses admissibles requises pour effectuer leur travail, comme un bureau à domicile, des fournitures ou des logiciels, à condition que ces dépenses n'aient pas été remboursées par leur employeur. Les employés peuvent également déduire certaines dépenses déductibles, mais seulement avec un formulaire T2200 signé de leur employeur.

Pour consulter la liste complète des crédits d'impôt et des déductions pour étudiants, consultez la page de l'impôt pour les étudiants de l'ARC et le guide de l'impôt pour les étudiants de TurboImpôt.

Avantages imposables au travail

Si votre employeur paie ou vous donne, à vous ou à une personne proche (comme un membre de la famille), un bien ou un service de nature personnelle, il s'agit d'un avantage imposable. Une allocation ou un remboursement de vos dépenses personnelles constitue également un avantage imposable. Cela signifie que l'avantage sera ajouté à votre revenu imposable et sera déclaré sur votre T4. Cette opération pourrait également avoir une incidence sur votre impôt sur le revenu et sur d'autres retenues sur la paie, comme les cotisations au RPC et à l'AE. 

Voici quelques exemples : 

• Voiture de fonction : si votre employeur fournit une voiture pour les besoins du travail, la conduite à des fins personnelles (comme les courses et les voyages) est imposable. Une partie des frais d'exploitation, comme l'essence, l'entretien et les réparations, sera ajoutée à votre revenu imposable, en fonction de votre kilométrage. Vous devez conserver un registre des déplacements et le remettre à votre employeur. 
• Logement ou services publics : si votre employeur vous donne une allocation ou un avantage pour payer votre loyer ou vos services publics, il s'agit d'un avantage imposable. Cela comprend un loyer inférieur au marché ou un logement gratuit. Vous serez imposé à la juste valeur marchande de l'hébergement. Il existe quelques exceptions, comme l'hébergement sur des chantiers particuliers et des endroits éloignés. 
• Repas : des repas gratuits ou subventionnés, ou une allocation ou un remboursement pour les repas, fournis par votre employeur, constituent un avantage imposable. Il y a plusieurs exceptions possibles, y compris les repas fournis à titre de frais de déplacement, les repas fournis lors d'événements sociaux, certains repas payés pour des heures supplémentaires et les repas subventionnés dans une cafétéria.  
• Cadeaux et primes : les cadeaux, les cartes-cadeaux, les récompenses et les primes sont imposables, à quelques exceptions près. En savoir plus sur les cadeaux et les impôts.

Les prestations liées à votre santé et à votre bien-être, comme l'assurance maladie et dentaire, et les nécessités de travail comme les outils, les uniformes et les cours de formation, ne sont habituellement pas imposables.