Les questions fiscales fréquemment posées à l’ARC

Si vous cherchez des réponses pendant la période des impôts, vous n'êtes pas la seule personne à le faire. Chaque année, les mêmes questions resurgissent, comme « Où est mon remboursement d'impôt? » ou « Que se passe-t-il si je dois payer de l'impôt et que je ne peux pas payer? » La confusion fiscale est compréhensible, surtout si vous êtes également confronté à des changements de situation personnelle, comme l'achat d'une maison ou un mariage. De plus, chaque année apporte de nouveaux crédits d'impôt et de nouvelles règles à prendre en compte.

Nous répondons à certaines des questions fiscales les plus courantes que posent les Canadiens à l'ARC.

1. Est-ce que je dois produire une déclaration si mon revenu est faible ou nul?

Si vous n'avez pas gagné beaucoup d'argent cette année d'imposition, vous pourriez vous demander s'il vaut la peine de produire une déclaration de revenus avec un faible revenu. La réponse courte est oui.

Si vous ne produisez pas une déclaration de revenus, vous pourriez passer à côté de précieux avantages et de crédits d'impôt. Par exemple, un étudiant au cégep ou à l'université qui occupe un emploi à temps partiel peut devenir admissible à la Prestation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels (anciennement le crédit pour la TPS/TVH), dont la valeur peut atteindre jusqu'à 950 $, selon votre revenu et la structure de votre famille. Un parent qui n'a pas travaillé et qui est admissible à  l'allocation canadienne pour enfants (ACE) doit produire une déclaration de revenus chaque année pour recevoir des paiements.

2. Est-ce que la façon dont je dois produire ma déclaration de revenus change une fois que je suis marié?

L'ARC doit connaître certains changements de situation personnelle, y compris le mariage, pour déterminer le versement de prestations et de crédits. Il est important de mettre à jour votre état civil sur le site Web de l'ARC avant la fin du premier mois complet suivant votre date d'union. Cette règle s'applique également aux couples en union de fait (ceux qui vivent ensemble pendant 12 mois consécutifs ou qui ont un enfant ensemble).

En ce qui concerne les impôts, vous et votre conjoint produirez des déclarations distinctes, mais vous devrez indiquer le revenu net et le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'autre conjoint dans votre déclaration. L'ARC utilise ces renseignements pour calculer des prestations fondées sur le revenu, comme l'ACE et l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels.

3. Quels sont les crédits et déductions que je peux demander si j'ai des enfants?

Si vous êtes un nouveau parent, félicitations! Avoir un enfant peut s'avérer dispendieux; vous pourriez avoir droit à des crédits d'impôt et à des déductions à ce sujet. En voici quelques-uns :

• Frais de garde d'enfant : si vous payez quelqu'un pour garder votre enfant pendant que vous travaillez, vous pouvez déduire ces frais. Par exemple, vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants, y compris pour les programmes offerts avant et après l'école que vous payez de votre poche, même si le programme est subventionné. Les camps de jour qui se consacrent principalement aux services de garde d'enfants sont également admissibles, y compris les camps de sports ouverts toute la journée, si l'objectif principal consiste à prendre soin des enfants (et à leur donner un moyen de dépenser leur énergie).
• Frais d'adoption : si vous avez adopté un enfant, vous pouvez déduire certains frais, comme les frais d'agence et les frais de déplacement. Pour l'année d'imposition 2025, par exemple, vous pouvez demander jusqu'à 19 580 $ par enfant au niveau fédéral. Certains territoires et certaines provinces permettent également aux parents de déduire les frais d'adoption.
• Frais médicaux : si vous avez une personne à charge de moins de 18 ans, vous pouvez déduire certains frais médicaux, notamment les moniteurs pour bébés, les services hospitaliers et les vaccins.
• Montant canadien pour aidant naturel : si votre enfant a moins de 18 ans et est atteint d'une déficience physique ou mentale, vous pouvez peut-être demander ce montant (pour 2025, il est de 2 687 $).

4. Que se passe-t-il si je déménage ou si j'achète une maison?

De nombreux Canadiens ont des questions fiscales liées au déménagement. Voici quelques-unes des plus courantes.

Comment puis-je modifier mon adresse auprès de l'ARC?

Si vous déménagez, assurez-vous de mettre à jour votre adresse auprès de l'ARC aussi rapidement que possible, afin d'éviter d'oublier des correspondances et d'éviter des retards dans la réception de votre remboursement d'impôt et de vos prestations. La façon la plus simple de mettre à jour votre adresse consiste à utiliser votre compte en ligne de l'ARC. Vous pouvez également composer le 1 800 959-8281 ou remplir et poster le formulaire RC325.

Que dois-je faire après avoir vendu ma maison?

Lorsque vous vendez votre maison, vous devez déclarer la vente dans votre déclaration de revenus et désigner la propriété comme votre résidence principale. Grâce à  l'exemption pour résidence principale, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur tout gain en capital résultant de la vente si la maison était votre résidence principale pendant toute la période où vous en étiez propriétaire. Il existe toutefois une exception : si la maison était votre résidence principale pendant moins d'une année au moment où vous l'avez vendue, le profit pourrait être imposé. Il existe des exceptions pour certains événements de la vie, par exemple si vous avez vendu en raison d'un divorce, si vous avez dû déménager pour le travail ou si vous avez eu un enfant.

Que faire si vous avez utilisé une partie ou la totalité de votre maison pour des revenus de location ou d'entreprise? Vous devez déclarer un gain en capital, calculé en fonction de l'espace utilisé. Pour en savoir plus sur l'utilisation de biens, rendez-vous au site Web de l'ARC.

Les frais de transaction et les frais juridiques peuvent-ils être déduits?

Vous ne pouvez pas déduire les frais de transaction, comme la taxe sur les transferts fonciers ou les frais juridiques, lorsque vous achetez ou vendez une résidence principale. Vous pouvez toutefois déduire certains frais de déménagement, comme les frais d'entreposage et les paiements aux déménageurs dans certaines circonstances, par exemple si vous vous êtes rapproché de votre lieu de travail ou si vous vous inscrivez à temps plein à l'université. (Vous devez les déduire de votre revenu, soit des revenus gagnés à votre nouveau lieu de travail ou, si vous êtes étudiant à temps plein, de bourses d'études, d'entretien ou de subventions de recherche ou d'autres sources de revenus que vous devez déclarer.)

Certains crédits d'impôt non remboursables tels que le montant pour l'achat d'une habitation, également connu sous le nom de crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH), réduisent certains coûts pour les acheteurs d'une première résidence. Si vous êtes admissible, vous pourriez demander jusqu'à 10 000 $, pour une réduction d'impôt maximale de 1 500 $ (selon le taux d'imposition non remboursable de 15 %).

Pour les biens de placement, vous pouvez récupérer certains frais de transaction qui sont habituellement traités comme des dépenses en capital.

5. Où est mon remboursement d'impôt?

Le délai d'obtention de votre remboursement dépend de la manière dont vous produisez votre déclaration : en deux semaines pour les productions en ligne avec dépôt direct, sinon en huit semaines pour les déclarations sur papier. Si vous vivez à l'extérieur du Canada, cela peut prendre jusqu'à 16 semaines. Si vous ne vous inscrivez pas au dépôt direct, l'ARC vous enverra un chèque par la poste.

Vous pouvez vérifier votre compte en ligne de l'ARC pour les mises à jour d'état, les soldes de compte et les avis. L'ARC recommande d'attendre 12 semaines pour les résidents et 16 semaines pour les non-résidents avant de considérer un délai.

6. Si je dois de l'argent, quand dois-je payer?

Si vous devez cette année, la date limite pour soumettre et payer vos impôts est le 30 avril. Si vous, ou votre conjoint, êtes travailleurs autonomes, vous avez jusqu'au 15 juin pour produire votre déclaration, mais vous devez payer le solde dû au plus tard le 30 avril.

Si vous ne payez pas vos impôts à temps, l'ARC imposera des intérêts quotidiens composés (les intérêts sur le capital, plus les intérêts cumulés) à compter du jour suivant la date limite.

Si vous produisez votre déclaration en retard et que vous devez payer de l'impôt, l'ARC imposera des intérêts et appliquera une pénalité pour production tardive de 5 % de votre solde dû pour l'année d'imposition, plus 1 % pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. La production tardive de votre déclaration peut également retarder le paiement de vos prestations et crédits.

Si vous ne pouvez pas payer tout de suite, vous pouvez tout de même transmettre votre déclaration de revenus à temps pour éviter les frais de production tardive. Vous pouvez demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux pénalités ou aux intérêts si des circonstances hors de votre contrôle vous empêchent de payer à temps. Vous pouvez également configurer des paiements dans votre compte de l'ARC ou communiquer avec l'agence pour configurer une entente de paiement avec des dates convenues, afin d'éviter une saisie de votre salaire ou un blocage de votre compte bancaire.

7. Comment puis-je accéder à mes documents de l'ARC?

Si vous devez accéder à des documents de l'ARC, comme un avis de cotisation (le relevé résumant les détails de votre déclaration après sa transmission), la façon la plus simple consiste à utiliser le service en ligne Mon dossier de l'ARC. Si vous avez sélectionné l'envoi par courrier comme méthode préférée ou si vous n'avez pas fourni votre adresse courriel à l'ARC, votre avis de cotisation sera envoyé par courrier.

Votre compte en ligne de l'ARC contient également des renseignements sur votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et vos droits de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Il est important de noter que les renseignements du CELI dans votre compte de l'ARC ne sont mis à jour qu'une fois par an (les dossiers du CELI de 2025 seront donc traités d'ici avril 2026). Le suivi par vous-même est donc la façon la plus fiable de savoir à combien s'élèvent vos droits de cotisation. De même, les cotisations au REER ne sont pas immédiatement réattribuées dans votre compte de l'ARC.

8. Où puis-je poser d'autres questions sur les impôts?

Vous pouvez communiquer avec l'ARC par téléphone ou en ligne – vérifier les heures et les temps d'attente. Vous pouvez également communiquer avec l'ARC au moyen de votre compte en ligne en semaine ou en utilisant le robot conversationnel de l'ARC, disponible en tout temps.

Pour obtenir de l'aide à l'extérieur de l'ARC, cherchez les comptoirs d'impôts gratuits dans votre communauté, où des bénévoles préparent des déclarations de revenus pour les personnes à revenu modeste qui ont une situation fiscale simple. Les experts de TurboImpôt peuvent aussi répondre aux questions des particuliers et des entreprises.

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