Que faire si vous ne pouvez pas obtenir les feuillets fiscaux dont vous avez besoin?

Quand les feuillets fiscaux sont-ils envoyés par la poste au Canada?

Pour la plupart des Canadiens, la date limite de transmission des déclarations de revenus est fixée au 30 avril. Les feuillets fiscaux sont généralement envoyés par la poste (ou par courriel) bien à l'avance, ce qui leur donne suffisamment de temps pour s'organiser. Voici le moment habituel de l'émission des feuillets fiscaux courants, selon les dates limites de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les dates s'appliquent aux formulaires de l'année civile précédente; par exemple, vous devriez recevoir votre feuillet T4 de 2026 au plus tard le 28 février 2027.

Où trouve-t-on les feuillets fiscaux?

Les feuillets fiscaux peuvent provenir de différentes sources, comme votre employeur, votre établissement d'enseignement, votre banque, votre conseiller en placement ou le gouvernement, et ils ont tendance à vous être transmis séparément et de différentes manières. Certains feuillets peuvent être envoyés par la poste, et d'autres par courriel, ou parfois des deux façons. 

« Tout organiser peut être une tâche fastidieuse », explique Natalija Andronikova, experte en impôt de TurboImpôt Canada. « Dès que les feuillets commencent à arriver, conservez-les dans un dossier physique ou un dossier numérique sur votre ordinateur. »

Voici quelques endroits où trouver vos feuillets fiscaux :

• Mon dossier de l'ARC : de nombreux feuillets devraient s'afficher dans cet emplacement centralisé, y compris les feuillets T4 et T4A, ainsi que les reçus de cotisations au REER. Si vous n'avez pas encore de compte Mon dossier de l'ARC, vous pouvez en ouvrir un gratuitement.
• Préremplir ma déclaration : si vous utilisez ce service lorsque vous faites vos impôts, vous pouvez remplir automatiquement les renseignements de nombreux feuillets.
• Portails en ligne : votre employeur, votre banque, votre institution financière ou votre conseiller en placement pourrait avoir un site Web auquel vous pouvez vous connecter pour trouver et télécharger des feuillets.
• Boîte de réception : parfois, les émetteurs de feuillets fiscaux vous envoient les feuillets ou les liens de téléchargement ou de connexion par courriel. Consultez votre dossier de pourriels pour voir si des messages importants s'y sont glissés.

Note importante : Assurez-vous de ne pas entrer le même feuillet deux fois quand vous produisez votre déclaration de revenus.

Comment obtenir les feuillets fiscaux manquants?

Vous avez vérifié partout et il vous manque toujours des feuillets de renseignements. Que devez-vous faire maintenant? Voici quelques idées.

• Communiquez directement avec l'émetteur : il peut probablement vous envoyer un feuillet de remplacement et vous aider à comprendre pourquoi vous n'avez pas reçu le premier qu'il vous a envoyé (par exemple, votre adresse postale n'est peut-être plus valide).
• Appelez l'ARC : pour certains formulaires, comme le feuillet T4, l'ARC doit avoir reçu sa propre copie. Si elle n'a pas reçu de copie, elle peut au moins vous fournir les montants exacts à entrer dans votre déclaration de revenus.

Assurez-vous de conserver des preuves de toutes les demandes et de vérifier que chaque émetteur (et l'ARC) dispose de la bonne adresse postale et de la bonne adresse courriel pour toute future communication.

Que faire si la date limite de transmission des déclarations approche?

Supposons que la vie vous dépasse et que vous produisez votre déclaration à la date limite. Si vous découvrez qu'il vous manque des formulaires, inutile de paniquer. Voici quelques étapes clés pour vous aider à produire votre déclaration à temps :

1. Vérifiez votre compte Mon dossier de l'ARC pour voir si des feuillets ou des formulaires y ont été téléversés.
2. Utilisez les fiches de paie, les sommaires de fin d'exercice ou d'autres renseignements disponibles pour estimer vos revenus, vos déductions et d'autres montants importants.
3. Utilisez les renseignements dont vous disposez pour produire votre déclaration de revenus. Ajoutez une note à l'intention de l'ARC concernant les formulaires manquants. (Soumettez un fichier en ligne au moyen de votre compte de l'ARC ou joignez une note à votre déclaration sur papier.) Incluez le nom et l'adresse de l'émetteur, le type de revenu (ou autre catégorie) et les mesures que vous avez prises pour obtenir le feuillet.
4. Après avoir reçu vos feuillets, comparez-les aux montants de votre déclaration, puis corrigez-la au besoin.

Qu'il vous manque des feuillets ou non, votre priorité devrait être de produire votre déclaration à temps. « La meilleure façon d'éviter les pénalités et les frais est de produire sa déclaration et de payer à temps », explique Mme Andronikova. « Vous pouvez remplir votre déclaration de revenus sans feuillet T4. » Produisez votre déclaration avec les renseignements dont vous disposez, complétés par des estimations, et corrigez votre déclaration de revenus plus tard, au besoin.

N'oubliez pas qu'il existe de nombreuses raisons de produire votre déclaration et de payer vos impôts à temps. Si vous avez un solde à payer, vous éviterez les pénalités et les intérêts pour production tardive. Que vous ayez un solde à payer ou non, vous vous assurerez de continuer à recevoir les prestations auxquelles vous avez droit.

Soyez attentif aux arnaques relatives aux feuillets fiscaux

Pendant que nous parlons des feuillets fiscaux, il convient de parler des fraudes fiscales. Restez à l'affût de choses comme les faux courriels relatifs aux T4 ou les textos frauduleux « de l'ARC » au sujet des remboursements à venir. Ne cliquez pas sur des liens en lesquels vous n'avez pas confiance et ne donnez pas de renseignements personnels aux personnes qui prétendent travailler pour l'ARC ou votre banque. Communiquez plutôt directement avec les organisations, consultez votre compte Mon dossier de l'ARC pour vérifier les renseignements et effectuez les paiements au moyen de canaux vérifiés comme l'application de votre banque.

L'omission d'un feuillet fiscal n'est pas une catastrophe

Il est ennuyant de ne pas avoir tous vos feuillets fiscaux à portée de main lorsque vous êtes prêt à transmettre votre déclaration de revenus, mais ce n'est pas la fin du monde et cela n'a pas à entraîner une production tardive. Consultez vos courriels et votre compte Mon dossier de l'ARC, communiquez avec l'émetteur ou l'ARC et, au besoin, estimez les montants que vous cherchez. Avec un peu de travail, vous pouvez transmettre votre déclaration bien avant la date limite.