Éducation, impôt étranger

Renseignements fiscaux pour les étudiants internationaux au Canada

Les étudiants internationaux qui étudient au Canada ont parfois du mal à déterminer s’ils sont tenus de produire une déclaration de revenus canadienne. En effet, dans certains cas, les étudiants internationaux n’ont pas à payer d’impôt ou ne sont pas admissibles à des remboursements ou à des crédits. Voyons comment déterminer si vous devez produire une déclaration de revenus canadienne ou non, et comment la préparer, le cas échéant.

Déterminer si vous devez produire une déclaration ou non

Les étudiants internationaux doivent produire une déclaration de revenus s’ils ont de l’impôt à payer ou s’ils veulent demander un remboursement ou des crédits.

Puisque tous les revenus gagnés au Canada sont imposables, un emploi dans une entreprise canadienne est une indication claire que vous devez produire une déclaration, que vous soyez résident ou non. Il est donc possible que les étudiants internationaux employés au Canada doivent payer de l’impôt ou aient droit à un remboursement.

Si vous êtes un étudiant international, votre admissibilité à des prestations et à des crédits dépend de votre statut de résidence, qui à son tour dépend de différents facteurs.

Demander des prestations et des crédits

Les étudiants qui ont établi des liens de résidence importants avec le Canada peuvent être considérés comme des résidents du Canada aux fins de l’impôt. Par « liens importants », on entend avoir un domicile, à titre de propriétaire ou locataire, un compte bancaire ou un permis de conduire canadien, un conjoint ou des personnes à charge (avec qui vous habitez), ou d’autres liens sociaux importants.

Comme tous les autres résidents canadiens, les étudiants internationaux de cette catégorie sont admissibles aux crédits pour la TPS, au report des crédits pour frais de scolarité et à d’autres déductions ou crédits provinciaux.

Les étudiants qui passent moins de 183 jours (6 mois) au Canada et qui n’établissent pas de liens de résidence avec le Canada sont généralement considérés comme des non-résidents. Les non-résidents ne sont pas admissibles aux prestations ni aux crédits, et doivent produire une déclaration de revenus seulement pour payer de l’impôt ou recevoir un remboursement dans le cas où le montant des retenues à la source (au Canada) était trop élevé.

Cela s’applique aussi aux non-résidents réputés, soit les étudiants qui ont établi des liens de résidence importants avec le Canada, mais qui sont considérés comme des résidents d’autres pays avec lesquels le Canada a une convention fiscale.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine les statuts de résidence au cas par cas. Si vous ne connaissez pas votre statut, il est préférable de vérifier auprès de l’ARC.

Produire une déclaration de revenus

La première chose à faire avant de produire une déclaration de revenus est d’obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) auprès de Service Canada ou encore un numéro d’identification-impôt (NII) auprès de l’ARC.

Les résidents canadiens doivent ensuite préparer leur déclaration en utilisant la trousse générale d’impôt de leur province de résidence en date du 31 décembre de l’année d’imposition en question. Préparez votre déclaration en indiquant vos revenus canadiens et étrangers. Les résidents doivent payer de l’impôt sur les revenus de toutes provenances, mais vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger (CIE) pour compenser les impôts que vous payez à un gouvernement étranger, le cas échéant. Les non-résidents et les non-résidents réputés doivent utiliser la trousse d’impôt qui leur est destinée.

Finalement, prenez note que les étudiants peuvent demander des crédits pour frais de scolarité à l’aide du formulaire T2202/T2202A émis par leur établissement d’enseignement.

Références et ressources