Financer les études de votre enfant au Canada : le guide complet pour les parents

Allocation canadienne pour enfants et crédits d'impôt

L'un des plus importants programmes gouvernementaux pour les familles est l'allocation canadienne pour enfants (ACE).

L'allocation canadienne pour enfants est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Elle contribue à couvrir les dépenses liées aux études et aux besoins quotidiens de ces derniers.

Le montant de vos versements de l'ACE dépend du revenu de votre ménage. En savoir plus sur les versements de l'ACE. 

Vous pouvez demander l'ACE au moment même où vous enregistrez la naissance de votre enfant. Si vous devez présenter une demande plus tard (par exemple, si vous venez d'arriver au Canada), vous pouvez le faire en ligne par l'intermédiaire de votre compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour recevoir l'ACE, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année. La produire à temps permet d'éviter tout retard de versement pour vos prestations.

Ressources supplémentaires :

• ARC : allocation canadienne pour enfants
• Renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants  

Crédit d'impôt pour personne à charge admissible pour les parents monoparentaux

Pour les familles monoparentales, le montant pour personne à charge admissible est un crédit d'impôt non remboursable qui peut réduire l'impôt à payer lorsqu'un parent assume seul la responsabilité financière d'un enfant. Pour y avoir droit, la personne à charge doit être âgée de moins de 18 ans et être liée à vous par le sang, le mariage, l'union de fait ou l'adoption. Utilisez la ligne 30400 de votre déclaration de revenus pour demander le crédit.

Ressources supplémentaires :

• Qui puis-je déclarer comme personne à charge dans ma déclaration de revenus?
• Qui est considéré comme une personne à charge?  

Frais de garde d'enfants, de garderie, de camps et de bonne d'enfants

Pour de nombreux parents, les frais de garde d'enfants ou de garderie constituent la première dépense importante liée aux études de leur enfant.

La déduction pour frais de garde d'enfants peut vous permettre de demander certaines dépenses admissibles, notamment les frais de garderie, de prématernelle, de bonne d'enfants, de gardiennage, de camps de jour et de programmes sportifs de jour. Les pensionnats, les écoles sportives avec hébergement et les camps qui comprennent des frais de logement sont également admissibles.

Quels documents devriez-vous conserver?

Il est important de conserver tous vos documents justificatifs au cas où l'ARC vous demanderait des précisions ou une preuve de vos dépenses. Aux fins de l'impôt, conservez les pièces justificatives suivantes :

• Les reçus officiels émis par des particuliers ou des organismes
• Le NAS de la personne qui a fourni les services de garde ou le numéro d'entreprise de l'organisme
• Des factures qui indiquent les dates de service et la nature des services fournis

Ressources supplémentaires :

• Formulaire T778 : Déduction pour frais de garde d'enfants
• Conseil fiscal : Puis-je déduire les frais de garde pour les gardiennes et les garderies?

Aides financières pour les dépenses liées aux soins de santé

Les frais liés aux études et aux soins de santé sont souvent étroitement liés lorsqu'un enfant est atteint d'un problème de santé qui nuit à sa capacité d'apprentissage. Dans de tels cas, vous pouvez demander certains frais liés aux études dans votre déclaration de revenus, et plusieurs programmes fiscaux peuvent vous offrir un soutien financier.

Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Le Régime canadien de soins dentaires est offert aux particuliers et aux familles à faible revenu qui n'ont pas accès à une assurance dentaire privée. Le RCSD peut réduire les frais dentaires que vous devez payer de votre poche, ce qui peut libérer une plus grande part de votre budget pour l'épargne-études. Voici comment demander le RCSD.

Frais médicaux admissibles pour les personnes à charge

Vous pouvez demander une déduction pour les frais médicaux pour les enfants à charge âgés de moins de 18 ans, y compris les frais que vous avez payés de votre poche pour des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires, des traitements et certains services spécialisés.

Ressources supplémentaires :

• Quels frais dentaires sont considérés comme des frais médicaux déductibles?
• Quelles dépenses donnent droit à une déduction de frais médicaux lors de la production de votre déclaration de revenus?
• Déduction de primes versées à un régime privé d'assurance maladie

Soutien fiscal pour les enfants en situation de handicap

Les familles qui subviennent aux besoins d'enfants en situation de handicap peuvent être admissibles à ce qui suit :

• Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
• Crédit canadien pour aidant naturel
• Prestation pour enfants handicapés
• Déductions de frais médicaux
• Traitements et accessoires fonctionnels
• Soutien à l'éducation spécialisée

Subventions destinées aux étudiants postsecondaires en situation de handicap

Des programmes comme la bourse d'études canadienne pour étudiants ayant une invalidité peuvent contribuer à réduire les coûts des études postsecondaires.

Ressources supplémentaires :

• Demander un crédit d'impôt pour frais médicaux
• Comment demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées rétroactivement

Les frais de tutorat sont-ils déductibles d'impôt?

Bien que le tutorat puisse aider les enfants à améliorer leurs résultats scolaires ou à venir à bout d'un devoir de calcul particulièrement difficile, les frais engagés ne sont déductibles d'impôt que dans certains cas précis.

Cas où les frais de tutorat sont déductibles

Les frais de tutorat peuvent être admissibles à titre de frais médicaux si :

• l'enfant a reçu un diagnostic de trouble d'apprentissage ou de déficience des fonctions mentales;
• les services sont fournis par un professionnel qualifié qui n'a aucun lien de parenté avec l'enfant;
• un professionnel de la santé a attesté par écrit que l'enfant a besoin de services de tutorat.

Activités parascolaires et crédits provinciaux

Même si les crédits d'impôt fédéraux pour les activités artistiques et sportives ont été abolis il y a plusieurs années, certaines régions du Canada offrent encore des crédits d'impôt pour ce qui suit :

• Activités sportives et de conditionnement physique
• Programmes artistiques
• Cours de musique
• Activités récréatives

Vous pouvez vérifier auprès de votre province ou de votre territoire chaque année. Sinon, TurboImpôt peut vous aider à déterminer les crédits d'impôt auxquels vous avez droit en fonction de votre statut de résidence.

Frais de scolarité dans les écoles privées : ce qui peut être déduit

En général, les frais de scolarité dans les écoles privées ne sont pas déductibles. Certains frais et frais de scolarité peuvent donner droit à des déductions fiscales s'ils se rapportent à ce qui suit :

• Services de garde d'enfants
• Services d'éducation spécialisée
• Services de soutien pour les personnes en situation de handicap
• Frais médicaux

Si votre enfant fréquente une école privée confessionnelle, vous pourriez recevoir un reçu fiscal officiel pour don de bienfaisance à l'égard de la totalité ou d'une partie des sommes versées, selon que l'école offre uniquement un enseignement religieux ou qu'elle combine un enseignement religieux et un enseignement laïque. L'établissement doit être enregistré à titre d'organisme de bienfaisance au Canada pour pouvoir délivrer un reçu fiscal.

Les bourses d'études, les bourses d'entretien et les récompenses sont-elles imposables?

Si votre enfant a obtenu une bourse pour poursuivre ses études, félicitations! Les bourses d'études, les bourses d'entretien, les récompenses et les bourses de recherche sont généralement non imposables ou partiellement exonérées d'impôt, selon que l'étudiant est considéré comme un « étudiant admissible » et qu'il poursuit ses études à temps plein ou à temps partiel.

En quoi consiste l'exemption pour bourses d'études?

L'exemption pour bourses d'études correspond à la portion des bourses d'études, des bourses d'entretien, des bourses de recherche, des subventions de projet accordées aux artistes et des récompenses admissibles qu'un étudiant n'est pas tenu d'inclure dans son revenu imposable.

• Dans le cas des élèves de niveau primaire ou secondaire, les bourses d'études ne sont pas imposables.
• Pour les étudiants admissibles inscrits à temps plein à un programme d'études postsecondaires, les bourses d'études, les bourses d'entretien et les bourses de recherche peuvent être entièrement exonérées d'impôt.
• Pour les étudiants admissibles inscrits à temps partiel à un programme d'études postsecondaires, l'exemption pour bourses d'études est limitée au montant des frais de scolarité admissibles payés ainsi qu'au coût du matériel requis pour suivre le programme.

Pour avoir droit à cette exemption, l'étudiant doit être inscrit à un programme d'études admissible dans un établissement d'enseignement reconnu pendant la période scolaire visée par la bourse, la subvention ou la récompense.

Lorsqu'un programme d'études postsecondaires est principalement axé sur la recherche, il peut tout de même être admissible à l'exemption pour bourses d'études si l'étudiant poursuit l'obtention d'un diplôme collégial ou d'un diplôme du cégep, d'un baccalauréat, d'une maîtrise, d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent.

Les bourses d'études et les bourses d'entretien liées à un employeur ou à une entreprise sont imposables.

Les subventions versées sous forme de prêts étudiants sont-elles imposables?

Les prêts étudiants ne sont pas imposables, et les subventions accordées dans le cadre d'un programme de prêts étudiants sont des montants qui n'ont pas à être remboursés.

Les subventions destinées aux études sont-elles imposables?

Les subventions destinées aux études ne sont généralement pas imposables lorsqu'elles sont versées à une personne inscrite à un programme d'études reconnu, comme un programme collégial, universitaire ou de formation professionnelle. Cela comprend la majorité des subventions gouvernementales offertes aux étudiants. Le facteur déterminant est de savoir si l'étudiant est admissible à l'exemption pour bourses d'études. Si c'est le cas, les sommes reçues sous forme de subvention sont généralement exonérées d'impôt.

Quelles bourses d'études ou subventions sont imposables?

Les bourses d'études et les bourses d'entretien accordées aux élèves du primaire et du secondaire ne sont pas imposables.

Pour les étudiants du niveau postsecondaire, certaines bourses d'études et subventions peuvent être imposables. Cela peut être le cas si l'étudiant poursuit ses études à temps partiel, que les montants reçus excèdent les frais d'études admissibles ou qu'ils sont versés en contrepartie d'activités de recherche ou d'enseignement. Pour déterminer si des bourses d'études ou des subventions sont imposables, il faut tenir compte du statut d'inscription de l'étudiant ainsi que de l'usage prévu des fonds reçus.

Les étudiants à temps plein comme à temps partiel doivent inscrire les montants reçus à titre de bourses, de bourses d'entretien ou de bourses de recherche dans leur déclaration de revenus, même lorsque ces montants sont exonérés d'impôt.

Ressources supplémentaires :

• Comment les prêts aux étudiants sont-ils considérés aux fins de l'impôt?
• Comment le crédit d'impôt au titre des intérêts sur les prêts aux étudiants fonctionne-t-il au Canada?
• La fiscalité lorsque votre enfant fait des études postsecondaires
  

Le REEE et son fonctionnement

Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est l'un des outils les plus efficaces dont disposent les parents canadiens pour financer les études postsecondaires de leur enfant.

Qu'est-ce qu'un REEE?

Un REEE est un compte d'épargne et de placement conçu pour aider les Canadiens à financer les études postsecondaires. Ce compte offre plusieurs avantages : lorsque vous cotisez à un REEE, le gouvernement verse des subventions admissibles, les placements fructifient à l'abri de l'impôt et les revenus de placement ainsi que les subventions sont généralement imposés entre les mains de l'étudiant au moment des retraits. Comme les étudiants se situent souvent dans une tranche d'imposition inférieure, l'impôt à payer est habituellement réduit.

Subvention canadienne pour l'épargne-études

La subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) correspond à 20 % des cotisations annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $ par année et un plafond à vie de 7 200 $. Les droits de subvention inutilisés sont reportés aux années suivantes, mais votre capacité de rattrapage est limitée : vous ne pouvez récupérer que les droits correspondant à une année de subvention supplémentaire par année. Cela signifie que vous pouvez demander un maximum de 1 000 $ par année au titre de la SCEE.

Plafond de cotisation au REEE

Le plafond à vie des cotisations à un REEE est de 50 000 $ par enfant. Bien qu'il n'existe aucun plafond de cotisation annuel à un REEE, vous pouvez obtenir la subvention fédérale maximale en cotisant 2 500 $ par année pour chaque enfant. Bien sûr, les cotisations supérieures à ce montant continueront de fructifier à l'abri de l'impôt, jusqu'à concurrence du plafond à vie de 50 000 $.

Cotisations excédentaires et pénalités

Les cotisations qui dépassent la limite à vie de 50 000 $ peuvent entraîner une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire jusqu'à ce que celui-ci soit retiré. Si votre enfant est le bénéficiaire de plusieurs REEE (par exemple, si ses grands-parents en ont ouvert un aussi), la limite à vie de 50 000 $ s'applique toujours. Assurez-vous de coordonner les cotisations versées au REEE et de surveiller attentivement les montants déposés afin d'éviter de dépasser le plafond de cotisation.

Retraits d'un REEE

Les fonds d'un REEE peuvent servir à couvrir les frais de scolarité, le loyer, les livres, le transport et de nombreuses autres dépenses liées aux études. En fait, dès qu'un étudiant démontre qu'il est inscrit dans un établissement d'enseignement admissible, les fonds de son REEE peuvent être utilisés à pratiquement n'importe quelle fin, sans qu'il soit nécessaire de justifier les dépenses.

Comment les fonds d'un REEE sont-ils imposés?

Les retraits d'un REEE sont imposés entre les mains de l'étudiant. Comme de nombreux étudiants gagnent peu ou pas de revenu, ils se trouvent généralement dans une tranche d'imposition inférieure. Par conséquent, ils paient souvent peu d'impôt sur les sommes retirées de leur REEE, ou ils n'en paient pas du tout. Il est toutefois important de comprendre comment les fonds d'un REEE sont catégorisés, puisque les cotisations, les subventions gouvernementales et les revenus de placement sont imposés différemment.

• Les cotisations (le capital) peuvent être retirées sans payer d'impôt.
• Les revenus de placement ou les intérêts générés dans le REEE sont ajoutés au revenu de l'étudiant et sont imposables au moment du retrait.
• Les sommes reçues sous forme de subventions gouvernementales sont ajoutées au revenu de l'étudiant et sont imposables au moment du retrait.
  
  

Crédit d'impôt pour frais de scolarité : un avantage essentiel pour les étudiants et leurs parents

Le crédit d'impôt pour frais de scolarité est un crédit d'impôt non remboursable fédéral qui aide à réduire le coût des études postsecondaires pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement admissible.

Fonctionnement du crédit d'impôt pour frais de scolarité

Le crédit d'impôt fédéral réduit le montant d'impôt que l'étudiant peut devoir payer. Le crédit d'impôt est basé sur le taux de la tranche d'imposition fédérale la moins élevée. À compter de l'année d'imposition 2026, ce crédit correspondra à 14 % du montant payé en frais de scolarité pour une année d'études. 

Les établissements d'enseignement au Canada et à l'étranger délivrent des feuillets fiscaux qui indiquent le montant des frais de scolarité payés. Les montants demandés doivent correspondre aux montants indiqués dans ces documents.

Qu'en est-il des crédits provinciaux pour frais de scolarité?

La Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la Nouvelle‑Écosse, l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le Québec offrent des crédits provinciaux. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut offrent des crédits territoriaux. L'Alberta, la Saskatchewan et l'Ontario offraient auparavant des crédits, mais ceux-ci ont été abolis. 

Transférer ou reporter des crédits

Le crédit d'impôt pour frais de scolarité n'est pas remboursable et peut seulement être utilisé pour réduire l'impôt à payer. Bien que le crédit d'impôt ne puisse pas être utilisé pour générer un remboursement, les montants inutilisés peuvent être :

• reportés;
• transférés (jusqu'à concurrence de 5 000 $) à un parent, à un grand-parent ou à un conjoint. Les crédits transférés doivent être utilisés au cours de la même année d'imposition et ne peuvent pas être reportés à une année ultérieure. Veuillez noter que les crédits d'impôt provinciaux et territoriaux sont assortis de règles de transfert qui varient d'une administration à l'autre.

Ressources supplémentaires :

• Formulaire d'impôt T2202 : Certificat pour frais de scolarité et d'inscription
• Conseils simples concernant la déclaration de revenus des étudiants
• L'incidence sur vos impôts lorsque vous étudiez dans une province et habitez dans une autre province

Frais de déménagement pour les étudiants de niveau postsecondaire

Voici un conseil fiscal méconnu : les étudiants peuvent avoir le droit de déduire des frais de déménagement s'ils déménagent pour leurs études et gagnent un revenu imposable.

Les étudiants inscrits à temps plein à un programme d'études postsecondaires peuvent demander une déduction pour frais de déménagement s'ils se rapprochent d'au moins 40 kilomètres d'une université, d'un collège ou d'un autre établissement d'enseignement. La déduction pour frais de déménagement est limitée aux revenus imposables provenant de bourses d'études, de bourses de recherche, de bourses d'entretien, de certains prix, de subventions de recherche ou d'un revenu d'emploi. Le revenu auquel ces frais se rapportent doit être gagné dans le nouveau lieu de résidence et au cours de la même année d'imposition.

Les frais admissibles comprennent :

• les frais facturés par une entreprise de déménagement;
• les frais de déplacement;
• les frais d'hébergement temporaire.

Étudier à l'étranger

Les études à l'étranger et les revenus gagnés à l'étranger peuvent avoir une incidence sur l'impôt des étudiants, mais de nombreux avantages fiscaux demeurent accessibles aux personnes qui étudient à l'extérieur du pays. Certains établissements d'enseignement étrangers peuvent tout de même être admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité. Les étudiants devraient demander à leur établissement d'enseignement de remplir un formulaire TL11A. Tout revenu gagné à l'étranger doit être déclaré à l'ARC.

Planifiez tôt et restez organisé

Financer les études de votre enfant n'a pas à être une source de stress ou d'inquiétude. Concentrez-vous sur les éléments suivants :

• Utilisez les déductions et les crédits d'impôt disponibles.
• Cotisez régulièrement à un REEE et maximisez les subventions gouvernementales.
• Veillez à comprendre les déductions fiscales offertes aux étudiants.
• Conservez des dossiers bien organisés.

En planifiant adéquatement, vous pouvez mettre en place une base financière solide pour soutenir les études de votre enfant.

Ressources supplémentaires :

• Annexe 11 : Comment calculer les crédits d'impôt pour les étudiants